Énergie - Climat : Les réformes et les dynamiques des collectivités

04/10/2016
Partenaires : 
Teddif (Territoires, environnement et développement durable en Île-de-France)
Agendas 21
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Salle comble pour la Rencontre annuelle du réseau Teddif (Territoires, environnement, développement durable en Île-de-France) qui a permis de faire le point sur les réformes en cours (intercommunalité, Métropole du Grand Paris, nouveaux Plans climat, etc.) et l'engagement des collectivités.

Un contexte mouvant pour les collectivités territoriales et les démarches énergie climat

La première table-ronde fut l'occasion de rappeler l'ensemble des évolutions liées aux démarches énergie climat. La DRIEE a pu ainsi décrypter le décret du 28 juin 2016 qui explicite le contenu et la méthodologie des Plans climat air énergie territoriaux (PCAET), évolution des précédents Plans climat énergie territoriaux (PCET) en intégrant le volet "air" et en renforçant la dimension stratégique de ces plans. Afin de comprendre l'intégration du volet "air", la DRIEE a aussi précisé les actions possibles pour les collectivités et la Région a présenté son nouveau Plan Air voté en juin 2016. Le territoire Plaine Commune et le PNR du Gâtinais Français ont ensuite décrit leurs propres actions sur la qualité de l'air.

L'ADEME a présenté ses financements possibles pour les collectivités s'engageant dans des démarches énergie climat, en présentant notamment son nouvel appel à manifestation d'intérêts "Du PCET au PCAET". La Région a présenté son bilan de gaz à effet de serre régional en présentant la notion de gaz à effet de serre "indirectes" avec un outil en développement à destination des collectivités territoriales.

La Métropole du Grand Paris a ensuite présenté cette nouvelle institution, en focalisant sur la gouvernance, le transfert progressif des compétences et surtout le lancement du Plan climat air énergie métropolitain (lancé officiellement le 23 mai 2016) et son articulation avec les Etablissements publics territoriaux avec leurs propres PCAET.

L'action continue des collectivités pour maintenir des dynamiques territoriales

De nombreuses collectivités territoriales sont engagées depuis de nombreuses années dans des démarches développement durable (Agenda 21, Rapport développement durable, PCET, etc.) et depuis 2015 s'engagent avec les nouveaux PCAET et les Territoires à énergie positive pour la croissance verte. Les élections municipales de 2014, les évolutions institutionnelles et réglementaires récentes, la refonte de la carte intercommunale, l'arrivée de la Métropole ont pu d'une certaine façon fragiliser les dynamiques en place (changement de périmètre, report des décisions, flou autour des compétences, ressources humaines variables, etc.).

Pour autant, des territoires se saisissent de ces changements pour maintenir des dynamiques en place, les consolider et les porter à une autre échelle. La Rencontre Teddif a mis en avant l'action de 3 nouvelles intercommunalités s'engageant dans les nouveaux PCAET. Ces 3 territoires sont issus de précédentes intercommunalités ayant des années de démarches et donc de retours d'expérience (le territoire 11 Grand Paris Sud Est Avenir qui s'appuie notamment sur plan climat de l'agglomération Plaine Centrale ; Coeur d'Essonne Agglomération sur les Agendas 21/PCET de l'Arpajonnais et du Val d'Orge ; l'agglomération Grand Paris Sud sur les PCET d'Evry Centre Essonne et du SAN de Sénart, etc.). Ont été abordées par exemple les questions méthodologiques de projet (élargissement des diagnostics, portage des actions, ) mais aussi les questions managériales du développement durable.

Didier Dousset, président de l'ARENE Île-de-France a conclu ces temps de plénière en insistant sur l'importance des collectivités territoriales dans la lutte contre le changement climatique et la transition énergétique, ainsi qu'en invitant les chargés de mission des collectivités à débriefer des enseignements de cette Recontre avec leurs élus.

Un espace d'échanges au service des projets locaux

Le réseau Teddif a proposé pour compléter cette Rencontre 2016 un espace de butinage pour aider les collectivités dans leurs projets. Cette espace a permis la mise à disposition d'outils, de guides, d'experts et de pistes de financement sur de nombreuses thématiques à l'aide des partenaires comme Ekopolis, l'ARENE, l'ADEME, la DRIEE, Natureparif, Airparif et le CEREMA Île-de-France. Ont eu lieu aussi des mini-conférences sur les Objectifs de développement durable et leur appropriation par l'État français et les collectivités, les rapports développement durable obligatoires pour les collectivités de plus de 50 000 habitants, l'appel à manifestation d'intérêts Santé et Environnement de l'ADEME Île-de-France, la démarche Bâtiment durable d'Ekopolis, etc. Un temps d'échange très apprécié par les collectivités participantes.

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