La commande publique, levier indispensable de l’économie circulaire pour les collectivités

06/09/2017
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Retour sur le 2nd atelier du cycle « Économie circulaire et territoires » sur la commande publique.

L’ARENE poursuit son cycle d'ateliers visant à accompagner des stratégies territoriales d'économie circulaire. Le 2nd atelier a eu lieu le 4 juillet 2017 et a traité des outils, méthodes, conseils pour faire de la commande publique un levier de développement de l’économie circulaire. Il a réuni une trentaine de représentants de collectivités franciliennes, de toute échelle (départements, PNR, intercommunalités, mairies) et de toute fonction (achats, aménagement, développement économique, environnement/développement durable, énergie/climat, agriculture) ainsi que des membres du Comité francilien d'économie circulaire.

La commande publique, un poids économique certain

Avec 200 milliards d’euros engagés chaque année, soit près de 10 % du PIB de la France, la commande publique représente un levier important de transition vers une économie circulaire. En effet, pour répondre à des exigences toujours plus précises en matière de durabilité des produits et services, les acteurs économiques sont amenés à faire évoluer progressivement leurs offres. Par leur exemplarité, les collectivités peuvent aider à construire cette économie circulaire. De même, les montants parfois importants peuvent représenter un effet de seuil et ainsi développer de produits ou services plus « circulaires ». Les dernières évolutions législatives inscrivent la commande publique comme outil de la transition vers l’économie circulaire.

Des leviers juridiques et techniques pour l’économie circulaire dans la commande publique

Devant répondre aux principes de non-discrimination et de libre concurrence, la commande publique dispose cependant de leviers juridiques et de points méthodologiques pertinents pour inscrire l’économie circulaire. Si certaines des dispositions peuvent demander un grand investissement, d’autres plus simples peuvent être mises en œuvre facilement :

  • (re)définir le besoin en fonction de l’économie circulaire,
  • faire du sourcing auprès des potentiels opérateurs économiques et réfléchir à des partenariats d’innovation,
  • exiger des engagements liés à l’économie circulaire dans l’objet du marché directement,
  • inclure des spécifications techniques et/ou conditions d’exécution liées à l’économie circulaire, propres au processus, méthode de production ou à un autre stade du cycle de vie du produit ou service,
  • introduire des critères d’attribution traitant de l’économie circulaire et réfléchir en coût global (intégrant l’intégralité du cycle de vie).

Au-delà de ces leviers, la collectivité se doit d’inscrire l’économie circulaire dans une stratégie territoriale (se référer au 1er atelier du cycle), avec un portage politique fort, des objectifs chiffrés (en terme de recyclage et de réemploi par exemple), une organisation interne favorable permettant la transversalité entre les différents services d’une collectivité (déchets, achats, urbanisme, énergie climat, développement durable, ressources humaines, etc.).

Un cahier technique détaillé, capitalisant sur les enseignements et échanges de cet atelier, sera publié prochainement.

Le cycle se poursuit :

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