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Mentions légales

Mis à jour le 22/06/2016

Cette page regroupe l’ensemble des informations relatives au site, à son fonctionnement ainsi que des droits et devoirs réciproques de l’internaute vis-à-vis de l’ARENE Île-de-France, dans le cadre de la législation française et internationale.

Description et finalité du site :
Le site www.areneidf.org est une vitrine non commerciale de l’ARENE Île-de-France (Association loi 1901) et de son action, notamment auprès des collectivités territoriales franciliennes.
Le site a pour vocation de présenter les missions de l’ARENE, ses actions, ses projets, ses outils, son actualité. Il met également à disposition du public un ensemble de ressources consultables et/ou téléchargeables librement.

Éditeur :
Le site est la propriété exclusive de l’ARENE Île-de-France et est géré par son pôle communication.

Dénomination et raison sociale :
ARENE Île-de-France
Siège social : Cité régionale de l’environnement
90-92 avenue du général Leclerc
93500 PANTIN
Tél. : 01 83 65 37 50

Directrice de la publication : Pascale Céron
Responsable éditorial : Édouard Laniesse

Remerciements :
Remerciements à toute l’équipe de l’ARENE pour sa participation à ce projet collaboratif.

Système de Gestion de contenu (CMS) :
Drupal sous licence GNU/GPL

Hébergement :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France

Cookies :
Google Analytics ™
Le site utilise Google Analytics ™, un service d'analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics ™ utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur l’ordinateur de l’internaute, afin d’aider le site à analyser l'utilisation que l’internaute en fait. Les données générées par les cookies concernant l’activité de l’internaute sur le site (y compris son adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux États-Unis. Google utilisera cette information dans le but d'évaluer l’activité de l’internaute sur le site, de compiler des rapports sur l'activité du site à destination de son éditeur et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l'éditeur du site. Google ne recoupera pas  l’adresse IP de l’internaute avec toute autre donnée détenue par Google. L’internaute peut  désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités du site. En utilisant le site, l’internaute consent expressément au traitement de ses données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

Drupal :
Notre système de gestion de contenu (CMS) Drupal installe automatiquement un « cookie de session » dès que l’internaute accède au site. Ce cookie est utilisé de façon interne par Drupal à des fins de sécurité. Il n'est actif que pendant la session courante et est effacé dès que le navigateur est fermé.
Collecte, gestion et protection des données personnelles :
Sur le site, l’internaute peut être amené à fournir certaines données personnelles via des formulaires de contact, d’inscription ou autres démarches. Aucune donnée personnelle n’est collectée à l’insu de l’internaute sur le site.
 

Données :
L’internaute est informé que les données personnelles qu’il serait susceptible de communiquer à l’ARENE en ligne sont destinées au seul usage de l’ARENE qui est responsable de leur traitement et de leur conservation. Ces données ne seront pas communiquées à des tiers à l'exclusion des tiers hébergeant le site ou intervenant dans son fonctionnement ou sa gestion. Ces tiers sont tenus de respecter la confidentialité de ces données et ne peuvent en aucun cas les utiliser dans un but autre que le fonctionnement ou la gestion du site.
L’ARENE s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires et à sa disposition pour préserver la confidentialité de ces données personnelles.
Par ailleurs, en vertu de la dispense de déclaration n° 7 incluse dans la délibération n° 2006-138 du 09 mai 2006 et adoptée par la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés), le site, ainsi que sa base de données susceptible de comporter ces données personnelles, sont dispensés d'une déclaration auprès de la CNIL.
En effet, la CNIL dispense de déclaration les fichiers constitués à des fins d’information ou de communication externe, ce qui est le cas des données recueillies via les formulaires du site.
Conformément à l’article 38 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, l’internaute bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant au service communication de l’ARENE via le formulaire contact ou par courrier à :

ARENE Île-de-France / Pôle Communication
Cité régionale de l’environnement
90-92 avenue du général Leclerc
93500 PANTIN

L’internaute peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.

Propriété intellectuelle :
L'intégralité du site est protégée par les législations française et internationale relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables. L'ensemble des textes, graphismes, icônes, photographies, plans, logos, vidéos, sons, marques (...) et plus généralement l'ensemble des éléments composant le site et le site lui-même ne peuvent, conformément à l'article L122-4 du code de la propriété intellectuelle, faire l'objet d'une quelconque représentation ou reproduction, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de l’ARENE.
Toute représentation totale ou partielle de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse et  préalable de l’ARENE est donc interdite et constituerait une contrefaçon.
L’ARENE se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires à l'encontre de toute personne qui n'aurait pas respecté cette interdiction.

Crédits photographiques :
ARENE (M. Boitel, P. Céron, F. Chartier, S. Dedieu, T. Hemmerdinger, E. Laniesse), Région Île-de-France, Christophe Petit-Tesson, Christophe Bertolin, Marlene Awaad, Alexis Leclerq, Atelier Mathieu Chévara / Large Design, Pierre-Yves Brunaud, Bruno Fert, Stéphanie Lacombe / Picturetank
(Liste non exhaustive actualisée le plus régulièrement possible)
Le crédit photographique est généralement indiqué dans les métadonnées (propriétés) de la photographie. En cas d’utilisation publique de cette photographie, il doit alors être impérativement mentionné. En cas de doute sur le crédit d'une photographie, n'hésitez pas à nous contacter.

Politique concernant les liens hypertexte :
Liens entrants :
L’ARENE autorise toute personne qui le souhaite à faire un lien hypertexte dirigé vers son site, dans la mesure où le site hébergeant le lien ne diffuse pas d’informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Dans tous les cas de création de lien hypertexte vers le site, il est attendu que la cible soit explicitement définie et conforme au contenu du lien ciblé.
Liens sortants :
Le site www.areneidf.org comporte des liens vers d’autres sites internet, partenaires ou non de l’ARENE.
L’ARENE ne peut être tenue responsable des contenus ciblés par ces liens dans la mesure où elle n’est pas gestionnaire de ces sites internet.

Limites de responsabilité :
Les informations communiquées sur le site sont fournies à titre indicatif, elles sont non contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité de l’ARENE en cas d’erreur ou d’omission. Elles peuvent être modifiées ou mises à jour sans préavis, et sont par ailleurs régulièrement vérifiées et actualisées. L’ARENE se réserve également le droit, à tout moment et sans préavis, d'apporter des améliorations et/ou modifications au site.
Pour signaler une erreur ou demander la rectification d'informations, vous pouvez contacter le service communication via le formulaire de contact ou par mail.

Par ailleurs, la responsabilité de l’ARENE ne saurait être engagée pour :

  • les dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l'utilisation du site et notamment toute perte d'exploitation, perte financière ou commerciale, perte de programmes et/ou de données, en particulier dans le système d'information de l’internaute;
  • les dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant du contenu et/ou de l'utilisation des sites internet liés au site ou auxquels les utilisateurs pourraient avoir accès via le site;
  • l'impossibilité d'accéder au site www.areneidf.org et/ou à l'un des sites internet lui étant lié.

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Édouard Laniesse
Responsable éditorial du site web
Tél. : 0183653774
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