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Règlement de la charte de qualité

Réglement

Qualité des projets et des actions  Membres du RESE  Principes de fonctionnement  Principes d'animation  Principaux outils du réseau

Annexes

Annexe 1 : partenaires  Annexe 2 : modalités de mise en oeuvre des actions  Annexe 3 : document de référence

Bulletin d'adhésion

1. Qualité des projets et des actions

1.1- Qualité environnementale des projets

 Un diagnostic sur l'état actuel de l'environnement du site considéré et du contexte dans lequel il se situe, ses atouts, ses faiblesses et son potentiel. Le diagnostic est un passage indispensable pour définir les objectifs et s'assurer de ne pas avoir d'impacts négatifs sur l'environnement.

 La définition des objectifs de gestion d'un site à court, moyen et long terme, tenant compte de l'ensemble des contraintes et orientations (utilisation du site, cadre réglementaire, priorité en terme de préservation de la faune, de la flore et des paysages, etc.).

 L’établissement d’un plan d'actions et/ou d’un cahier des charges qui répondent à ces objectifs comprenant les travaux éventuels de remise en état, les travaux d’entretien et les modalités de suivi de gestion.

Le périmètre d’étude doit être suffisamment large pour permettre une analyse cohérente des facteurs environnementaux et une prise en compte complète des diverses composantes de l’équipement envisagé, sans tenir compte des limites administratives (par exemple : considérer plutôt le bassin versant de la rivière que les limites du département).

A chaque étape du travail, la consultation des différents acteurs (usagers du site, voisins, partenaires locaux) est très importante :

 parce qu’ils détiennent des données sur l’environnement,
 pour éviter des conflits d’usage ultérieurs et surtout,
 parce que "la meilleure façon de traiter les questions d’environnement est d’impliquer
   tous les citoyens" (Rio 1992).

Il est fondamental de motiver les différents acteurs par rapport à la gestion de leur environnement et, pour cela, la démarche du diagnostic écologique préalable doit également être une action pédagogique, une occasion d’apprendre à comprendre et à gérer son environnement.

Les membres du réseau, s’engagent à travailler avec les acteurs de terrain, à faciliter le dialogue entre ceux-ci et les aider dans l’analyse des éléments de l’environnement.

1.2- La qualité du suivi social

 l’organisation du travail pour permettre une intégration de la personne au sein de l’équipe et sur le poste de travail,

 la mise en place d’un encadrement adapté en vue d’assurer une progression de l’individu dans un contexte professionnel (présence de salariés formés au management, à la gestion sociale, au droit du travail, etc.),

 la professionnalisation des postes, envisagée au travers de la recherche d’une formation permettant une confirmation du projet professionnel et facilitant une plus grande adaptation au poste de travail.

1.3- Qualité de la pérennisation de l’activité et des postes

 sa rémunération sera la principale / la première forme de reconnaissance, de valorisation d’une activité,
 la mesure permettra d’estimer cette rémunération.

L’activité devra faire la preuve d’un retour sur investissement qui supposera une "capitalisation de l’environnement", avec l’extrême complexité de qualifier une plus-value environnementale sur des échelles de temps relativement courte en comparaison de celles référencées dans les entreprises et les politiques.
L’activité développée aura fait l’objet d’une réflexion financière sur les prix.

Pérennisation des postes

La pérennité du poste pourra se résumer à cette question : au bout de x années, quelle sera la part du budget du poste directement assurée par la structure ?

Différents critères permettront d’évaluer cette pérennité. A titre d’exemple, nous pouvons citer :

 le niveau de compétence en environnement de la personne recrutée,
 la nature du contrat,
 le niveau de formation,
 le coût du poste,
 l’existence de conventions collectives en référence à une nomenclature PCS,
l’ancienneté de la structure et sa taille,
 son assise financière,
 son réseau,
 sa capacité de développement et de créativité.

Les membres du réseau s’engagent, dans le cadre d’une création d’emploi dans le domaine de l’environnement, à étudier ses différents paramètres, notamment ceux qui favoriseront la pérennité du poste.




2- Membres du RESE

2.1- Membres actifs

2.2- Membres associés

Les membres associés du réseau sont des organismes qui peuvent être des futurs membres actifs, des organismes-relais ou des organismes ressources. Ils sont tenus informés régulièrement des actions du réseau, sont invités aux visites et rencontres/ateliers et sont destinataires de documents réalisés (fiches visites, répertoire, etc.).

3.1- Modalités de participation et d’échange

Remarques :
* Un coordinateur du système est nécessaire, même si les échanges "transitent" par le site Web. Cet animateur peut être l'Arene.
* Au-delà des "ressources" offertes par les échanges entre membres, le RESE fournira des outils et un service spécifiques à l’ensemble des signataires.

3.2- Procédures d’entrée, de transition et de sortie

 l’engagement de recevoir un à deux membres du Comité sur son site d’activité ;
 l’engagement à participer à l’évaluation annuelle réalisée dans le cadre du RESE (Cf. ci-après § "Evaluation") ;

* le "tableau des engagements " rempli avec, en particulier, la fiche signalétique;

C’est le Comité d’animation qui examine et se prononce sur les candidatures à sa majorité (avec un quorum de 2/3 de ses membres).

Période de transition

Une période de transition s’avère nécessaire entre la configuration actuelle du RESE et le prochain réseau issu des signataires d’une Charte de Qualité. Elle est estimée à un an, après validation définitive du texte de la Charte.
Durant cette période, et afin d’amorcer le système, il est convenu que les signataires pourront être soit une structure, par son représentant habilité, soit une "personne ressource" au sein d’une structure (qui accepte en son nom propre).

Dans cette dernière hypothèse, la structure devra être signataire après la période de transition pour être membre actif du réseau.

Remarque :
La notion de "personne ressource" permet d’amorcer, voire, pour une structure donnée, de "tester" le système, afin que les personnes "habilitées" (maire d’une collectivité locale, président d’une association, etc.) puissent, après la période de transition, signer la Charte du RESE.

Procédure de sortie

En cas de litige avec un membre du RESE, une procédure de conciliation entre cette structure et le Comité d’animation sera mise en œuvre. Elle permettra une étude des litiges au cas par cas (en fonction de la nature et de la "gravité" du litige, etc.).

En cas de non aboutissement de cette procédure, l’exclusion de la structure concernée pourra être décidée par le Comité d’animation à sa majorité (avec un quorum de 2/3 de ses membres).

3.3- Evaluation

* du respect des principes de la Charte par ses signataires ;
* de la réalisation des objectifs fixés (bilan qualitatif et quantitatif des actions menées, nombre et qualité des projets aidés dans le cadre du RESE, impact des actions, etc.).

Evaluation quantitative

Il s’agira de faire un bilan chiffré du fonctionnement du RESE. Ce bilan pourra s’établir en prenant en compte les indicateurs suivants :

 nombre de membres actifs et associés,
 nombre de " produits " proposés par le RESE,
 nombre de thèmes étudiés,
 autre (à compléter).

Evaluation qualitative

Il s’agira d’évaluer, sur la base d’un questionnaire et/ou d’entretiens, l’impact du RESE sur la qualité environnementale des projets menés, la qualité du suivi social, de l’encadrement et de la formation, ainsi que sur les perspectives de pérennisation des activités et des emplois.

Cette évaluation devra être menée par un "oeil extérieur" au réseau.




4- Principes d'animation

4.1- Principes généraux

4.2- Rôle et composition du Comité d’animation

* Un rôle opérationnel : organisation des visites et des rencontres/ateliers, participation à la réalisation des outils du RESE, etc.

* Un rôle de gestion : élargissement des "compétences" à l'examen des candidatures, la gestion des litiges et exclusions, une participation à l'évaluation.

Composition

Le Comité d'animation varie dans sa composition d'une année sur l'autre. Cette composition s’établit sur la base du volontariat et du thème des actions à mettre en oeuvre, dans le cadre d'une présence permanente des membres en charge de l'organisation d'au moins une des actions prévues, et d'une présence ponctuelle pour les autres membres intéressés par une thématique déterminée.

Seuls les membres actifs (signataires) pourront participer au Comité d'animation.

Le Comité d'animation comprend 15 représentants, répartis comme suit :

Au-delà des "ressources" offertes par les échanges entre membres, le RESE fournira des outils spécifiques. Ceux-ci sont essentiellement de trois types :

 des outils d'échanges et de partage d'expériences : réunions, visites thématiques, rencontres/ateliers entre porteurs de projets, bulletin de liaison, site Internet ;
 des outils techniques : grilles de suivi et d’évaluation et/ou d'auto évaluation (par exemple, celle de la qualité environnementale des projets en cours d'élaboration, ou pour le suivi des personnes en insertion, pour l'aide à l'ingénierie administrative), service de conseil ;
 des outils de promotion, notamment, le guide des organismes membres du réseau, et de leurs actions.

Les activités du réseau seront définies en fonction des besoins identifiés des membres du réseau, en particulier à l'occasion des réunions plénières.

Les réunions, visites, rencontres/ateliers seront préparées et animées par un membre du Comité d'animation, en étroite collaboration avec l'Arene.

Les objectifs, le déroulement et les thèmes de ces activités seront définis par l'ensemble des membres, à travers les réunions plénières.

Un calendrier semestriel des activités sera proposé au Comité d'animation qui le validera.

Le bulletin de liaison et les autres publications du Réseau économie sociale et environnement seront édités à l'en-tête du réseau avec le logo des financeurs. Leur contenu est défini par un groupe thématique. Le Comité d'animation a pour fonction de coordonner ce travail.

Par ailleurs, un service spécifique de conseil et d'aide à l'ingénierie de projet (montage, suivi, développement, etc.) est mis en place pour les membres actifs.




Réseau économie sociale et environnement d’Ile-de-France

Annexes au règlement

Annexe 1 : partenaires

Les partenaires directs

• ayant un statut de collectivité locale (commune, département, établissement public de collaboration intercommunale), d’établissement public, d’association, de fondation, d’entreprise d’insertion (quel que soit le statut juridique), d’organisme HLM, d’entreprises unipersonnelles, des artisans et des entreprises de moins de 10 salariés ;
• exerçant une activité de qualité (définie dans le règlement) dans le domaine de l’environnement ou s’orientant progressivement vers une activité de qualité environnementale ;
• assurant un travail de qualité (définie dans le règlement) dans le champ de l’économie sociale, notamment dans les domaines suivants :

• développement de l’éco-citoyenneté,

• insertion de personne en difficulté à travers des actions environnementales,

• formations et/ou éducation en environnement.

Les partenaires associés

(Liste non exhaustive)

Visites thématiques

Le Comité d’Animation a précisé à travers l’organisation des premières rencontres, les modalités de mise en œuvre de celles-ci.

Rencontres/ateliers

	Objectifs			Ces réunions doivent avant tout répondre aux questions des membres du réseau.
	Durée			1/2 journée (3 à 4 h selon le sujet)
	Organisation et contenu type			- présentation du sujet - présentation de 2 à 3 exemples pris au sein du RESE - débat - conclusion En collaboration avec l'Arene et la DIREN, le responsable de la réunion prépare un projet de programme qui doit être validé par le Comité d'Animation. Il assure l'animation de la réunion.
	Invitations			L'Arene se charge de l'envoi des invitations, sur le modèle des invitations aux visites.
	Documents à préparer			- Contrairement aux visites, ces ateliers ne font pas l'objet de fiches et doivent rester légers en terme d'organisation. Il peut éventuellement être envisagé un dossier préparatoire à remettre aux participants, et un compte-rendu de cette rencontre à usage interne au réseau. - Pas de compte rendu, si ce n’est une synthèse des questions et des ébauches de réponses évoquées lors du débat.

Annexe 3 : document de référence

 de progression individuelle
 d’insertion sociale
 de (re) mobilisation
 de découverte des métiers
 de (ré)apprentissage de la vie professionnelle
 de préqualification
 de qualification
d’accès à l’emploi

Si les acteurs pensent que la multitude de leurs expériences est une richesse en soi, ils sont convaincus que la liberté d’initiative et d’appréciation peut conduire à des dérives dont souffriraient les personnes participantes, fondement même du chantier-école.

Ils décident, quel que soit leur statut, de respecter les fondements suivants et invitent tous les autres acteurs et partenaires, actuels et à venir, à en faire de même.

1 - Priorité aux personnes

L’action menée n’a pas de sens en elle-même. Elle ne prend son sens que vis à vis des personnes pour qui elle est organisée. Celles-ci sont au coeur de la démarche. La prise en compte dans une même action de publics différents est souvent en elle-même un outil de progression et d’insertion.

2 - Non à la démarche occupationnelle

Il s’agit de s’engager dans une démarche fondée sur une volonté de progression des personnes, celle-ci étant bien entendu adaptée à leur état physique et psychologique. Le sens du travail, sa réelle utilité sont les conditions nécessaires à la qualité de la démarche. Là où les objectifs ne sont pas clarifiés, l’intervention par chantier-école doit être refusée.

3 - Oui à la valorisation des personnes

Cette progression s’inscrit dans une volonté de valorisation globale des personnes, qui ne peut en aucun cas se réduire à l’amélioration de la capacité à occuper un poste de travail. Elle réclame la mise en place des modalités d’un accompagnement social personnalisé approprié.

4 - Une organisation professionnelle et un encadrement de qualité

En rupture avec la logique du bricolage, le chantier-école requiert :

- une organisation rigoureuse
- un caractère professionnel affirmé
- un encadrement de qualité

Les compétences professionnelles en amont sont indispensables au chantier-école.

5 -Une volonté d’inscrire le chantier-école dans un parcours d’insertion

Quelles que soient les vertus du chantier-école, il ne peut à lui seul répondre pour tous les publics à toutes les composantes d’un parcours d’insertion et de formation. C’est pourquoi, en fonction des potentialités locales, il doit s’inscrire dans des démarches réelles de partenariat.

6 - Une obligation d’évaluation

L’évaluation est une nécessité. Elle n’a de sens que si les objectifs et les méthodes font l’objet d’une négociation entre acteurs et financeurs. Elle ne peut se résumer, se limiter aux seuls critères de l’accès à l’emploi mais doit réellement mesurer la progression des personnes et la tenue des objectifs contractuels formalisés entre acteurs et financeurs.

7 - Dans une logique d’intérêt collectif

La production doit sans équivoque être utile et d’intérêt collectif; Acteurs et partenaires font preuve d’une attention absolue face aux possibles dérives.

8 - une volonté de développement local

Le chantier-école ne peut se développer hors d’une forte logique de développement local, où l’action qu’il initie a vocation à se poursuivre, au moins pour partie, dans la création d’activités pérennes et d’emplois stables, la création de métiers nouveaux, la réponse à des besoins sociaux non satisfaits, ce qui suppose capacité d’innovation, droit à l’expérimentation. il suppose également régulation du rapport avec le monde économique, organisation du dialogue avec les entreprises et leurs représentants et recherche de complémentarité.

9 - Une stratégie globale

L’action prend place dans une démarche durable de conviction de l’ensemble des composants du corps social. Celle-ci se fonde sur une volonté militante. Elle s’exerce en particulier en direction des collectivités locales, incitées à développer leurs efforts, à les rendre plus cohérents et à ne pas faire du " moindre coût " leur critère principal pour faire appel à un mode de réalisation que constitue le chantier-école.

10 - Le nécessaire changement des priorités globales

Seul un changement qui mettrait l’emploi au coeur des priorités de la société permettra de faire reculer l’exclusion. L’action ne nous dispense pas de cette prise de conscience.