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Commande publique responsable
 Le contexte national et européen
L’accompagnement d'un groupe de collectivités pilote en 2004 - 2005
L'animation du groupe de collectivités franciliennes
pour une commande publique responsable en 2006
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De plus en plus de collectivités territoriales se questionnent sur la mise en oeuvre d’un agenda 21 ou se disent sensibles au développement durable. Intéressées par le caractère démonstratif et mobilisateur que peut avoir la mise en pratique de ce concept dans leur commande publique, elles souhaitent impulser une politique d’achats responsables.
Une telle politique consiste à intégrer les dimensions environnementales, sociales et éthiques, en plus des aspects économiques, dans les décisions liées au processus d’achat, depuis la définition du marché jusqu’au choix des offres.
Le contexte national et européen
La question du développement durable dans les achats publics représente un enjeu d’importance croissante. En France, les achats des collectivités publiques représentent près de 15 % du Produit Intérieur Brut, et 80 % des actes d’achats des collectivités ont une incidence directe sur le marché local. Cela constitue un levier essentiel pour orienter le marché sur de nouveaux produits et donc pour impulser une adaptation de l’offre des fournisseurs.
Le Code des marchés publics (CMP) adopté le 1er août 2006 (décret n° 2006-975) et entré en vigueur au 1er septembre 2006, constitue une nouvelle étape pour la commande publique responsable. Il consacre en effet la prise en compte de considérations de développement durable comme principe de définition des besoins des acheteurs publics (art. 5-1 du CMP2006) ; il s’agit d’une véritable obligation s’appliquant à tout marché public. Le CMP contient également d’autres éléments favorisant la prise en compte d’aspects environnementaux et sociaux, présenté dans le tableau de synthèse juridique téléchargeable ci-dessous.
Tableau de synthèse juridique réalisé par Jérôme Michon, septembre 2006 : Les différentes possibilités pour passer un marché public responsable.  130 Ko
L’amélioration de la politique d’achats publics en favorisant l’achat de produits et de services intégrant le développement durable est inscrite dans la liste des priorités de la Stratégie Nationale de Développement Durable (SNDD), actualisée en novembre 2006 en cohérence avec la Stratégie Européenne de Développement Durable. Elle repose sur la mise en œuvre de trois axes d’intervention :
Les réseaux territoriaux « commande publique et développement durable »
Plusieurs initiatives de création et d’animation de réseaux de collectivités territoriales sur les achats responsables ont vu le jour en France ces dernières années. Ces réseaux territoriaux sont réunis au sein d’un groupe de travail national « Commande publique et développement durable » créé en 2005 et animé par les Eco Maires avec le soutien de l’ADEME et en collaboration avec Cités Unies France. Les réseaux et leurs travaux sont présentés sur le site achatsresponsables.com. L’ARENE est associée à ces réflexions au regard des actions d’accompagnement mises en œuvre auprès de collectivités sur les achats responsables.
Le mardi 11 septembre 2007 se sont déroulées à Paris (UICP) les premières Assises Nationales des réseaux territoriaux « commande publique et développement durable ».
L’accompagnement d'un groupe de collectivités pilote en 2004 - 2005
L’ARENE a proposé en 2004 à un groupe de treize collectivités volontaires un accompagnement sur la commande publique responsable. L’objectif était de leur permettre de bien intégrer les problématiques liées aux achats responsables ainsi que les moyens d’actions existants pour aboutir de manière très opérationnelle à la réalisation d’un ou deux projets d’achats responsables.
L’accompagnement s’est déroulé de septembre 2004 à juin 2005, avec l’appui d’un bureau d’étude spécialisé. Les treize collectivités ont pu ainsi bénéficier d’un appui technique et méthodologique individualisé autour du projet d’achat identifié et participer à des ateliers thématiques et d’échanges d’expériences.
La mobilisation et l’implication soutenue des collectivités ont permis l’émergence de résultats concrets. Au terme de l’accompagnement, 29 marchés étaient en cours ou avaient été attribués, concernant treize catégories différentes de produits, les catégories traitées en priorité étant le papier et les véhicules propres.
Les collectivités ont tenu compte des recommandations juridiques et méthodologiques émises pour l’intégration de critères environnementaux et/ou sociaux (la dimension éthique ayant été écartée du champ de réflexion).
L’évaluation réalisée auprès des collectivités en juin 2005 a permis de confirmer l’intérêt de ces dernières pour ce type d’accompagnement et plus particulièrement pour les échanges d’expériences, et une volonté de poursuivre la réflexion engagée au sein de leur collectivité en travaillant sur d’autres marchés.
L'animation du groupe de collectivités franciliennes pour une commande publique responsable en 2006
En réponse aux besoins exprimés par les collectivités et suite aux sollicitations émanant d’autres collectivités franciliennes, un groupe élargi a été constitué en 2006. Une vingtaine de collectivités s’est mobilisée dans ce groupe dont le fonctionnement a été formalisé dans une charte, qui les engageait par ailleurs à mettre en oeuvre au moins un projet d’achats responsables.
Les objectifs généraux du groupe :
- Mieux prendre en compte les enjeux du développement durable dans les marchés publics,
- Favoriser les échanges d’expériences pour élaborer des méthodes et des outils communs,
- Valoriser les actions menées par les collectivités participantes.
Plusieurs actions tout au long de l’année ont permis aux collectivités d’élaborer leurs projets d’achats responsables :
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Des groupes de travail par catégories de produits
Trois groupes de travail ont été constitués pour explorer plus particulièrement l’une des trois catégories de produits suivantes : les produits d’entretien, les fournitures de bureaux (stylos, ampoules et cartouches d’imprimantes), la clause sociale dans les marchés de travaux. Ils ont permis :
- d’aider les collectivités dans la préparation de leur marché et la rédaction des documents de consultation,
- de formuler une série de recommandations pour la passation de ces marchés,
- de rédiger quatre fiches produits et une fiche démarche méthodologique.
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Deux ateliers collectifs thématiques
- Le 25 avril 2006 : la démarche de gestion de projet, présentant les aspects méthodologiques et les parallèles entre la démarche d’achats responsables et l’agenda 21 local,
- Le 9 novembre 2006 : Les achats responsables de bois matériau et de textile.
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 En termes de résultats, une majorité de collectivités a lancé au moins un marché éco-responsable ou intégrant une clause d’insertion. Toutes ont ainsi eu l’occasion d’impulser une réflexion au sein de leurs services et auprès de leurs élus à partir d’un travail d’information et de sensibilisation, mettant à profit les éléments recueillis lors des réunions du groupe.
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