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Construction et urbanisme Aménagement et renouvellement urbain
La charte de
"Qualité Environnementale"
pour la zone d'activités
de la "Borne Blanche" à
Combs-la-Ville (77)
En matière de "Haute Qualité Environnementale" (HQE), l'Arene a toujours pris l'initiative de réaliser des opérations pilotes.
Les premières se sont déroulées dans la construction et les bâtiments (en particulier les lycées), et aujourd'hui, une extension aux domaines de l'aménagement et des entreprises a été soutenue.
Ainsi, est née la Charte de "Qualité environnementale" pour la conception et l'aménagement de la zone d'activités économiques Parisud VI "La Borne Blanche" à Combs-la-Ville (77).
Introduction
La charte de "Haute Qualité Environnementale" pour la zone d'activités de la Borne Blanche à Combs-la-Ville (77)
Née d'une volonté politique de la Commune de Combs-la-Ville (77) et formalisée par l'Arene (Agence régionale de l'environnement et des nouvelles énergies) avec l'appui du cabinet Tribu, cette Charte de "Qualité environnementale" concrétise un des maillons d'une démarche environnementale globale mise en oeuvre dans le cadre de la zone d'activités économiques Parisud VI "La Borne Blanche". Cette démarche implique l'ensemble des acteurs locaux : collectivités, Etablissement Public d'Aménagement de Sénart, Syndicat d'Agglomération de Sénart, associations, et surtout les entreprises.
L'enjeu est de concilier action économique et environnement à l'échelle d'une zone d'activités. A partir d'une action volontariste des collectivités, les entreprises désireuses de s'y implanter y trouveront un cadre favorisant le développement de leur démarche environnementale interne.
Pour cela, deux étapes successives sont à mettre en oeuvre.
Tout d'abord, il est déterminant d'avoir une action forte au niveau de la conception et de l'aménagement de cette zone de 47,5 hectares. La réponse apportée est la charte de "Qualité environnementale", qui rendue contractuelle vis à vis des entreprises, détermine 14 points d'actions depuis le "chantier vert" à la "maîtrise des risques industriels", en passant par la gestion collective des déchets, la maîtrise des flux et des rejets liquides et gazeux. Cette charte fixe des engagements forts, d'une part pour les entreprises, sous forme d'exigences et de recommandations ; d'autre part, pour l'ensemble des acteurs locaux (collectivités, institutionnels et professionnels) en proposant un panel de solutions techniques disponibles et des services personnalisés qui seront mis en oeuvre dans le cadre de la future structure de gestion de la zone.
Si la prise en compte de critères environnementaux dans l'aménagement est fondamentale, une mise en oeuvre et un suivi au quotidien doivent être réalisés. Ceci constitue la deuxième étape qui débute aujourd'hui par un engagement des opérateurs à répondre aux attentes des entreprises. Celle-ci engage de fait la future structure de gestion de la zone dans une démarche de certification ISO 14001.
La zone Parisud VI "La Borne Blanche"
La Zone d'Aménagement Concerté PARISUD VI dite "La Borne Blanche" est située dans le périmètre de la commune de Combs-la-Ville. Elle constitue la sixième ZAC formant le Parc d'activités Parisud.
Le Parc d’activités Parisud est localisé des deux côtés de la Francilienne, sur le tronçon situé entre l’A5a et l’A5b.
La ZAC de Parisud VI se trouve dans la partie nord de Parisud et s’étend sur une superficie de 47,5 hectares.
Le terrain Parisud VI est délimité :
 à l’ouest par la forêt de Sénart
au sud par les secteurs de Parisud III (28 hectares, commune de Tigery), Parisud IV (64 hectares,
commune de Combs-la-Ville), Parisud V (18 hectares, communes de Lieusaint et de Combs-la-Ville)
à l’est, par la RD 50 et les voies ferrées de la SNCF
au nord par les quartiers pavillonnaires du sud de Combs-la-Ville (Quartier du Beau Soleil)
Plan d ‘Aménagement de Zone de la ZAC de Parisud VI "La Borne Blanche" du 4 mai 1999.
La démarche de qualité environnementale sur la zone Parisud VI
Développer une démarche de qualité environnementale au sein d’une zone d’activités, c’est mettre en adéquation des acteurs, des moyens techniques et financiers pour maîtriser les impacts environnementaux liés à l’aménagement et au fonctionnement d’une zone d’activités.
La démarche de qualité environnementale est déjà mise en oeuvre pour la construction des bâtiments. En revanche, elle est nouvelle dans le cadre de la réalisation d’une zone d’activités.
La démarche de qualité environnementale a pour objectifs :
la maîtrise des impacts environnementaux : modification de l'écosystème et du réseau
hydrographique, consommation de matières premières d'énergie et d'eau potable, rejets
liquides, gazeux, solides, déchets, nuisances sonores et olfactives, risques naturels et industriels,
risques et pollutions liés aux transports, déplacements…
l’intégration des spécificités locales dans un souci de cohérence environnementale, économique
et sociale
Elle intègre les spécificités locales de la zone Parisud VI liées au contexte économique et social de la Ville Nouvelle de Sénart mais également à la situation géographique de la zone : celle-ci est limitrophe d’un espace naturel (Forêt de Sénart) à l’est et d’un espace urbanisé (Quartier des Etriviers) au nord.
En outre, la démarche de qualité environnementale sur la zone Parisud VI doit permettre :
de mettre en place une dynamique de mobilisation de partenaires techniques et financiers,
sur la zone qui pourrait bénéficier aux entreprises
d’aider les entreprises à développer leur propre démarche de management environnemental
Le comité de suivi
Les acteurs locaux se sont réunis au sein d’un comité de suivi Haute Qualité Environnementale (HQE) dans le but de mettre en place une démarche de qualité environnementale sur la zone Parisud VI.
Composition du comité de suivi HQE
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7 élus municipaux de la Commune de Combs-la-Ville
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1 représentant de l'Etablissement Public d'Aménagement de Sénart
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1 représentant du SAN de Sénart
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1 représentant du Conseil général (CAUE)
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1 représentant du Conseil régional
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1 représentant de l'Arene
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1 représentant d'une association de défense de l'environnement
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1 représentant d'une association de consommateurs
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1 représentant du tissu économique Parisud
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1 représentant du tissu économique de l'Ormeau
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1 représentant des riverains pour chaque secteur concerné
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Source : Délibération du Conseil Municipal de Combs-la-Ville du 21/09/1998
Le statut de la charte
Cette charte fait partie du cahier des charges de cession des terrains annexé aux actes de vente signés avec les entreprises s’installant sur la zone. Les propriétaires d'immeubles s'engagent le cas échéant à rendre contractuelle la présente charte et à l'annexer aux baux commerciaux qu'ils seront amenés à signer. Ils s'engagent également à faire respecter cette charte. Ces dispositions permettent d'assurer la pérennité de la charte et son suivi au fur et à mesure des ventes successives. Les entreprises s’engagent ainsi dans l’application de celle-ci, au même titre que l’ensemble des acteurs locaux présents au sein du comité de suivi HQE.
Gestion environnementale de la zone d’activités Parisud VI
La structure de gestion
La démarche de qualité environnementale sur la zone Parisud VI passe également par la mise en place d’une structure qui vise à assurer la gestion de la zone d’activités, la coordination avec les responsables des opérations publiques d’entretien, le suivi, l’application et l'évaluation de la mise en oeuvre de la charte de qualité environnementale. Elle proposera des services aux entreprises et en particulier des livrets d'accueil et techniques.
Au vu de la réalisation des objectifs et de l'évolution des textes réglementaires, elle actualisera les exigences contenues dans la charte.
Dans la période précédant la mise en place de cette structure de gestion, le comité de suivi assure le suivi et l’application de la charte.
D’ores et déjà, les fonctions de la future structure de gestion ont été définies comme le présente brièvement le schéma ci-après.
Les services aux entreprises
Les services proposés aux entreprises permettent de mettre en "balance" à la fois des exigences demandées dans la charte de qualité environnementale et des services leur permettant de répondre à celles-ci ainsi qu’à d’autres de leurs besoins.
En accompagnement à chaque article de la charte, sont proposés un certain nombre de services possibles. Ceux-ci pourront être mis en œuvre de manière progressive après expression du besoin, sous réserve de leur faisabilité technique et économique et de leur intérêt collectif.
L’objet de ces services est de faciliter, pour les entreprises, la mise en œuvre des dispositions qui constituent l’atout environnemental de cette zone : la qualité environnementale.
Outre la mise en place de lieux d’échange et de concertation visant à mieux connaître certains besoins des entreprises et à y répondre, l’offre de service proposé se décompose ainsi :
informations : veille d’informations techniques, économiques, juridiques, liens avec les
organismes compétents, exemple de techniques environnementales existantes, facilitation
des relations avec les administrations…
aide à la décision : pré-diagnostic, aide à la conception, faisabilité (technique, économique et
intérêt collectif), aide dans les démarches administratives, aide à la recherche de financement…
organisation de services : rédaction d’un cahier des charges et définition des critères de choix
des prestataires de services au moindre coût, négociation de contrats, suivi…
Les quatorze articles en résumé …
La charte de qualité environnementale est composée de 14 articles se rapportant chacun à un thème environnemental.
Les thèmes environnementaux composant les articles de la charte sont à la fois le fruit de bilans issus d’expérimentations en cours sur des zones d’aménagements et des réflexions menées sur les cibles environnementales dans d’autres domaines (H.Q.E. en bâtiment).
Pour chaque article, sont décrits :
les enjeux environnementaux et des objectifs permettant de les respecter
les textes réglementaires et les exigences d’urbanisme figurant dans le Plan d’Aménagement
de Zone
les orientations environnementales touchant à l’ensemble de la zone et aux espaces collectifs
les préconisations et exigences touchant les parcelles privatives et applicables aux entreprises
les services proposés aux entreprises pour répondre à leurs besoins spécifiques et les aider à
mettre en œuvre les exigences. L'offre de service peut se faire en matière d'informations, d'aide à
la décision
et/ou d'organisation de services.
des exemples de solutions à caractère général permettant de mettre en œuvre certaines
préconisations ou exigences environnementales
Article 1 : Relations avec l’environnement urbain et les riverains
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-assurer de bonnes relations entre la zone, ses entreprises et la ville qui les accueille
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- assurer le calme
- assurer la qualité
du paysage
- assurer une bonne
qualité de l’air
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- assurer la qualité
des paysages
- limiter les bruits
émis
- assurer une bonne
qualité de l’air
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- traitement
architectural
et acoustique des
façades
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Article 2 : Relations avec l’environnement naturel et conception des espaces plantés
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-construire une image verte de la zone, préserver l’espace forestier mitoyen, assurer des continuités écologiques entre les différents espaces végétalisés de la zone d’activités et de sa proximité
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- préserver la
diversité du milieu
naturel environnant
- aménager une
lisière étagée le
long de la forêt
- étendre les
espaces
végétalisés au
sein de la zone
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- traitement végétal
des séparatifs privés
- végétalisation des
parois horizontales
et verticales des
bâtiments
- végétalisation ou
perméabilisation des
parkings
véhiculeségers et
cheminements
piétons et cycles
- traitement végétal des
séparatifs privés
- végétalisation des
parois horizontales
et verticales des
bâtiments
- végétalisation ou
perméabilisation
des parkings
véhicules légers
et cheminements
piétons et cycles
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- traitement végétal des
parcelles
- entretien collectif des
espaces verts privatifs
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Article 3 : Déplacements urbains et transports
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assurer le remplacement du véhicule particulier par des modes de déplacement plus favorables à l’environnement pour au moins 40% des déplacements domicile-travail
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- accès à la ZAC
ramenés vers le
sud par la RD50
pour les entreprises
de la partie nord
de la zone
- prolongation et
aménagement de
cheminements
piétonset cycles
déjà existants
- meilleure adaptation
de l’offre en terme
de transports
collectifs aux
besoins des
entreprises
- encouragement
du covoiturage
- création d'un
embranchement fer pour le transport
des marchandises
- réalisation d'aires
d'attente à vocation
logistique pour
désservir les parcelles
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- prévoir des
stationnements
deux roues efficaces
et utilisables pour
chaque parcelle,
à raison d’au moins
un emplacement
pour dix personnes
employées
- réserver la surface
nécessaire au
doublement des
stationnements
deux roues
- création d'aires de
décharge pour
livraisons
- aménagement
spécifique
permettant de
recharger les
batteries des
véhicules électriques
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- aménagement des
stationnements
deux roues privatifs
- gestion de
l’embranchement
fer
- déplacements et
transports
collectifs organisés
en concertation
- covoiturage
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Article 4 :Gestion des eaux pluviales
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réduire de façon sensible la quantité et la pollution des eaux pluviales rejetées au réseau
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- bassin de rétention
paysagers
- effort au niveau de
la perméabilisation
des espaces
collectifs réalisé
notamment dans
l’usage de
revêtements
perméables pour
les cheminements
piétons et cycles
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- réutilisation
prioritairement sur
place des eaux de
ruissellement propres
- surplus retenu sur la
parcelle puis rejeté au
réseau collectif avec un
débit de fuite limité
- traitement des eaux
polluées sur la parcelle
avant rejet au réseau
collectif
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- aménagement des
ouvrages de traitement
et de stockage des eaux
de pluie sur la parcelle
- entretien collectif des
ouvrages de traitement
des eaux pluviales
privatifs
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Article 5 : Qualité environnementale du bâti
La présente charte constitue l'un des éléments du programme fourni par les entreprises à leur maîtrise d'oeuvre de bâtiment
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maîtriser par la qualité environnementale des bâtiments, leur impact sur l’environnement
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- qualité
environnementale
du bâti sont
appliquées
à la conception et
à la réalisation des
bâtiments et
espaces collectifs
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- réduire les nuisances
acoustiques
- assurer le droit à la vue
- assurer le confort visuel
et le confort d’été
- assurer une bonne
qualité de l’air intérieur
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- conception
environnementale des
bâtiments
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Article 6 : Chantier
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limiter les nuisances dues au chantier et assurer le tri et la valorisation des déchets de chantier
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- application de la
charte
"Chantier Vert"
comme outil de
mise en place
des objectifs du
chantier.
( information,
limitation des
nuisances,
gestion des
déchets, mission
du responsable
etc .)
cf document
annexe
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- imiter les nuisances
causées aux riverains
du
chantier
- limiter les nuisances et
les risques pour la
santé
des ouvriers
- limiter les pollutions de
proximité lors du
chantier
- limiter les déchets à la
source
- organiser le tri des
déchets sur le chantier
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-- mise en place d’une
charte "Chantier Vert"
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Article 7 : Gestion des approvisionnements en eau
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réduire d’au moins 25 % les consommations d’eau potable de réseau par rapport aux consommations habituelles d'un bâtiment de même type pour le même type d’activité
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- réseau d’eau
potable
desservant
l’ensemble
des parcelles
privatives
de la zone
d’activités et
permettant à
chaque
entreprise de s’y
raccorder
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- conception du réseau
pour permettre un
entretien et un contrôle
facile
- choix d' appareils et de
process économes en
eau
- recyclage des eaux
pluviales de toiture
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- maîtrise des
consommations d’eau
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Article 8 :Gestion des approvisionnements en énergie
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réduire d’au moins 25% les consommations d’énergie par rapport aux consommations habituelles d’un bâtiment de même type pour le même type d’activité
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- mise à disposition
de moyens
permettant de
maîtriser les
dépenses
énergétiques, liées
notamment à
l’éclairage
public et à la
signalétique
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- effort des entreprises
sur le traitement de
l’enveloppe des
bâtiments et sur la
solarisation
- choix des installations
du bâtiment sur des
critères de
performances
énergétiques (anticiper
les exigences de la
future réglementation
thermique)
- optimisation des modes
de gestion
- récupération maximale
desapports
énergétiques générés
par le process
- étude de faisabilité sur
les potentialités
d’utilisation des
énergies renouvelables
- privilégier les systèmes
de production d’énergie
environnementalement
performants et les
sources d’énergie
moins polluantes
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- maîtrise des
consommations
d’énergie
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Article 9 : Maîtrise des eaux usées et rejets liquides
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limiter, pour toutes les entreprises, la pollution des rejets au niveau de la réglementation des établissements classés, qu'elles y soient soumises ou non
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- desserte de
l’ensemble
des parcelles de
la zone d’activités
par un réseau
unitaire d’eaux
usées avec
possibilité de
raccordement
- prétraitement
collectif éventuel
de certain effluents
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- raccordement
obligatoire de chaque
parcelle au réseau
d'eaux usées de la zone
- établissement d'une
convention de
raccordement avec le
gestionnaire des eaux
- assurer le prétraitement
avant de les renvoyer au
réseau
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- techniques d’épuration
des rejets liquides
- entretien collectif des
ouvrages de traitement
des eaux usées privatifs
- aide à l'établissement de
la convention de
raccordement
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Article 10 : Maîtrise des rejets gazeux des installations fixes
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lfaire en sorte que les entreprises respectent la réglementation concernant les rejets gazeux
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- contrôle périodique de
qualité de l’air
prévu à proximité
des habitations et
dans le voisinage
immédiat
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- limitation des rejets
gazeux liés à l'activité
des entreprises
- rejets gazeux conformes
aux exigences
réglementaires
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- techniques de traitement
des effluents gazeux
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Article 11 : Maîtrise des déchets d’activité
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lorganiser, sur la zone, une gestion collective et sélective des déchets
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- organisation de la
collecte sélective
- tri des déchets et
surfaces de stockages
- limitation des déchets à
la source et mise en
place d'une démarche
d’éco-conception
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- stockage des déchets
- DIB, DIS : tri , collecte
et valorisation
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Article 12 : Maîtrise des risques industriels
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lmaîtriser les risques industriels en respectant la réglementation
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- choix du type
d’activités des
entreprises
susceptibles
d’être
accueillies sur la
zone et choix
d’emplacement
au sein de la zone
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- prévention
- plans de secours
- information préventive
des populations
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- maîtrise des risques
industriels
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Article 13 : Maîtrise des implantations, cohérence et évolution
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pérenniser et améliorer la qualité environnementa
le de la zone
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- pérenniser la
démarche de
qualité
environnementale
à long terme
- certification ISO
14001
de la structure de
gestion et/ou des
services qu’elle
propose
aux entreprises
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- la conception des
bâtiments devra se faire
en incluant les notions
de flexibilité et de
neutralité
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- favoriser les relations
interentreprises et
recenser des
possibilités en matière
de complémentarité
environnementale
- étendre les services aux
entreprises à d’autres
services qui ont leur
place en terme de
cohérence : restauration
d’entreprises, courses et
petite messagerie,
gardiennage et sécurité,
aires d’attente pour les
poids lourds
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Article 14 : Mise en place d’un système de management environnemental
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lmettre en œuvre un SME pour la structure de gestion dont l'un des éléments sera une certification ISO 14001.
offrir aux entreprises un environnement favorable pour qu’elles mettent en place en leur sein un SME, voire une certification
inciter les entreprises une démarche d’éco-conception
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- aide à la mise en place
d'un système de
management
environnemental
- maîtrise des risques
environnementaux
- gestion au quotidien et
planification à long
terme
- maîtrise des coûts
- cohérence avec le
management global de
l’entreprise
- atout compétitif
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Annexe: Parisud VI charte "Chantier vert"
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article 1 : définition des objectifs
article 2 : modalités de mise en place et de signature
article 3 : respect de la réglementation
article 4 : organisation du chantier
article 5 : contrôle et suivi de la démarche
article 6 : information des riverains
article 7 : information du personnel de chantier
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article 8 : limitation des nuisances causées aux riverains
article 9 : limitation des risques sur la santé du personnel
article 10 : limitation des pollutions de proximité
article 11 : gestion et collecte sélective des déchets de chantier
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Article 1 : définition des objectifs
Un chantier respectueux de l’environnement est le prolongement naturel des efforts de qualité environnementale mis en place lors de la conception d’un bâtiment. Tout chantier de construction génère des nuisances sur l’environnement proche, l’enjeu d’un "Chantier Vert" est de limiter ces nuisances au bénéfice des riverains, des ouvriers et de l’environnement.
Tout en restant compatibles avec les exigences liées aux pratiques professionnelles du BTP, les objectifs d’un "Chantier Vert" sont de :
- limiter les risques et les nuisances causés aux riverains du chantier
- limiter les risques sur la santé des ouvriers
- limiter les pollutions de proximité lors du chantier
- limiter la quantité de déchets de chantier mis en décharge
Article 2 : modalités de mise en place et de signature
article 2.1 : modalités de mise en place
La charte "Chantier Vert" fait partie des pièces contractuelles du marché de travaux remis à chaque entreprise intervenant sur le chantier
article 2.2 : signature de la charte "Chantier Vert"
Le présent document sera signé par toutes les entreprises intervenant sur le chantier.
Article 3 : respect de la réglementation
Article 4 : organisation du chantier
Un plan délimitant les différentes zones et précisant les modalités d’organisation est établi et affiché à l’entrée du chantier
article 4.1 : propreté du chantier
lors de la préparation du chantier, sont définies et délimitées les différentes zones du chantier:
- stationnement
- cantonnement
- livraison et stockage des approvisionnements
- fabrication ou livraison du béton
- aire de manœuvre des grues
- tri et stockage des déchets
- des moyens sont mis à disposition pour assurer la propreté du chantier (bacs de rétention,
- bacs de décantation, protection par filets des bennes pour le tri des déchets …)
- le nettoyage des cantonnements intérieur et extérieur, des accès et des zones de passage,
- ainsi que
- des zones de travail, est effectué régulièrement.
- le brûlage des déchets sur le chantier est interdit
article 4.2 : stationnement des véhicules du personnel de chantier
Le stationnement des véhicules du personnel s’effectue sur la zone prévue à cet effet, et en aucun cas sur la voie publique en dehors du chantier, afin de ne produire dans les rues voisines aucune gêne ou nuisance
article 4.3 : Accès des véhicules de livraison
l’entreprise chargée de la livraison doit être tenue informée de la démarche qualité environnementale du chantier
- les livraisons seront planifiées sur la journée afin d’éviter les livraisons aux heures de pointe ou à des heures susceptibles de créer des nuisances au voisinage
- des panneaux indiquent l’itinéraire pour le chantier et les accès livraison
Article 5 : contrôle et suivi de la démarche
Un responsable "Chantier Vert" identifié au sein de l’équipe des entreprises sera désigné au démarrage du chantier. Il devra assurer une permanence sur le chantier, du démarrage à la livraison
- il organisera l’information des mitoyens de la zone
- il organisera l’accueil des entreprises et notamment :
- la diffusion d’une brochure d’information à chaque intervenant
- l’information et la sensibilisation du personnel des entreprises
- la signature de la charte "Chantier Vert" par tous les intervenants.
- il effectuera le contrôle des engagements contenus dans la charte "Chantier Vert"·
- exécution correcte des procédures de livraison·
- non dépassement des niveaux sonores annoncés dans la charte·
- exécution correcte du tri des déchets sur chantier
- il effectuera le suivi des filières de traitement des déchets
Il participera à l’évaluation des procédures de "Chantier Vert" à l’occasion de bilans mensuels
Article 6 : information des mitoyens de la zone
L’information des mitoyens de la zone sur le déroulement du chantier se fera dans le cadre de réunions d’information d’un comité de suivi regroupant des représentants des riverains, des élus, des associations, des commerçants, …
"Une information permanente sera affichée sur la démarche HQE du chantier et l’organisation de tri des déchets"
Article 7 : information du personnel de chantier
Une brochure d’information sera distribuée à toutes les personnes travaillant sur le chantier. Elle présente le chantier ainsi que les démarches de qualité environnementale et de sécurité.
"Une réunion d’information sera organisée à l’arrivée de chaque nouvelle entreprise"
Article 8 : limitation des nuisances causées aux riverains
article 8.1 : niveau acoustique en limite de chantier
Le niveau acoustique maximum en limite de chantier est de 75 dB(A), ce qui correspond, pour différentes distances de source, à des niveaux de puissance sonore limite de source de :
article 8.2 : limitation des émissions de poussières et de boue
une piste de schistes ou équivalent sera construite pour les accès des véhicules de livraison, afin de
limiter les salissures de boue à l’extérieur du chantier
- la propreté des véhicules sera contrôlée avant leur départ du chantier
- le matériel de ponçage utilisé sera muni d’un aspirateur
- le nettoyage de chantier se fera à l’aide d’un aspirateur
- des arrosages réguliers du sol seront pratiqués afin d’éviter la production de poussières
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Article 9 : limitation des risques sur la santé du personnel
article 9.1 : niveaux sonores des outils et des engins
un contrôle de conformité des bruits émis par les outils et engins sera effectué.
Les niveaux sonores (pression acoustique) des engins et outils utilisés sur le chantier seront inférieurs ou égaux à 80 dB(A) à 10 m de l’engin ou de l’outil (ce qui correspond à un niveau de puissance sonore de l’engin à la source de 111 dB[A])
article 9.2 : risques sur la santé liés aux produits et matériaux
Pour tout produit ou technique faisant l’objet d’une fiche de données sécurité, celle-ci devra être fournie à l’arrivée sur le chantier et les prescriptions inscrites sur les fiches de données sécurité devront être respectées.
Article 10 : limitation des pollutions de proximité
article 10.1 : eaux de lavage
mise en place de bacs de rétention pour le nettoyage des outils et bennes,mise en place de bacs de décantation des eaux de lavage de bennes à béton : Après une nuit de décantation, chaque matin, l’eau claire est rejetée et le dépôt béton va dans la benne à gravats inertes.
article 10.2 : huiles de décoffrage
L’huile végétale sera privilégiée et les quantités mises en œuvre limitées au strict nécessaire.
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Article 11 : gestion et collecte sélective des déchets
article 11.1 : limitation des volumes et quantités de déchets
la production de déchets à la source peut être réduite
- par le choix de systèmes constructifs (composants préfabriqués, calepinage… générateurs de moins de déchets.
- en préférant la production de béton hors du site
- en privilégiant la préfabrication en usine des aciers
les gravats de béton peuvent être réduits par une bonne préparation du chantier, des plans de réservation et des réunions de synthèse qui évitent les repiquages au marteau-piqueur après coup.
les déchets de polystyrène peuvent être supprimés par la réalisation des boîtes de réservation en
d’autres matières (blocs de béton cellulaire, acier …)
les chutes de bois sont limitées par la généralisation de coffrages métalliques et par le retour aux fournisseurs des palettes de livraison
les emballages sont contrôlés dès la passation des marchés avec les fournisseurs
les pertes et les chutes sont réduites par une optimisation des modes de conditionnement
article 11.2 : récupération des déchets solides et liquides
les bennes suivantes seront mises en place :
- benne pour le bois et déchets verts
- benne pour le papier et le carton
- benne pour métaux non ferreux et stockage du fer
- benne pour les déchets industriels banals (DIB)
- benne pour le plâtre
- benne béton / ciment, maçonnerie brique
- big bag déchets industriels spéciaux solides
- big bag déchets industriels spéciaux liquides
article 11.3 : traitement et valorisation des déchets collectés
Pour chaque type de déchet, des filières de traitement et de valorisation seront recherchées à l’échelle locale :
- bétons et gravats inertes : concassage, triage, calibrage
- déchets métalliques : ferrailleur
- bois : tri entre bois traités et non traités, recyclage des bois non traités
- déchets verts : compostage
- plastiques : tri et, selon le plastique, broyage et recyclage en matière première,
- incinération, décharge de classe I ou classe II
- peintures et vernis : tri et incinération ou décharge de classe I
- divers (classé en déchets industriels banals) : compactage et mise en décharge de
classe II
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