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Construction durable et bonus de COS

Bonifier les droits à construire pour les constructions et rénovations à haute performance énergétique et environnementale - mars 2008

Guide d'application pour les collectivités locales

Bonus de COS - Guide d'application

Ce guide traite des possibilités d'incitation à la construction durable par la bonification des droits à construire. Il s'agit d'appliquer une logique incitative grâce à un bénéfice économique, octroyé sous condition de performances énergétiques et/ou environnementales supérieures à la norme via la modification des règles d'urbanisme.

L'objectif est de permettre à l'ensemble des communes urbaines françaises, intéressées par ce nouvel instrument, de s'approprier l'outil Bonus de COS (ou un instrument assimilé), tout d'abord en évaluant son potentiel d'utilisation sur le territoire communal, puis en facilitant sa mise en application optimale.

Deux possibilités d'incitation à la construction durable sont développées :

option 1 : bonifier le coefficient d'occupation des sols (COS) dans le cadre de la loi POPE, afin d'améliorer la performance énergétique des bâtiments ;
option 2 : bonifier d'autres règles définissant les droits à construire.

Le guide s'adresse à la fois aux communes dont le PLU est approuvé et aux communes dont le PLU est en cours de révision. Il comporte, en fin du document, quatre études de cas qui démontrent que la mise en œuvre de cet outil débouche sur des orientations très différentes selon les objectifs et la situation de départ des communes.

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