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La démarche Agenda 21 local
L'objectif est de construire un projet de territoire où l'ensemble des politiques publiques, articulées avec des actions privées et associatives, favorise un développement durable :
 équitable et solidaire,
respectueux de l'environnement,
économiquement efficace.
L'Agenda 21 local est issu des préconisations des Nations Unies lors Sommet de la Terre de Rio en 1992. A l'époque, les 178 Etats présents ont adopté un recueil de grandes orientations en faveur du développement durable intitulé "Actions 21". Le chapitre 28 de ce document prévoyait que l'ensemble des collectivités locales élabore à l'échelle de leur territoire et en concertation avec leur population un programme déclinant en actions concrètes les orientations d'Action 21. Ce programme, l'"Agenda 21 local", devrait être adopté avant la fin de 1996.
Agenda signifie en latin "ce qu'il faut faire", et 21 fait référence au 21ème siècle. Depuis Rio, des milliers de collectivités locales de par le monde se sont lancées dans des démarches Agenda 21.
La France a d'abord choisi de promouvoir le dispositif des chartes pour l'environnement ou "chartes d'écologie urbaine", centré sur la gestion environnementale des territoires, en lien avec le développement économique et des objectifs de "qualité de vie". La dynamique en faveur des Agendas 21 locaux a véritablement émergé à partir de 1998, et depuis ce sont quelques centaines de communes, intercommunalités, départements et régions qui se sont engagés dans des démarches ou pré-démarches revendiquant le statut d'Agenda 21.
B- Textes de loi
Il n'existe pas de loi ni de directive européenne obligeant les collectivités locales à élaborer un Agenda 21. Une telle démarche relève d'un engagement volontaire, officialisé par une délibération de l'assemblée des élus de la collectivité.
En revanche, la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire (LOADDT) du 25 juin 1999 (loi n°99-533) donne un support législatif à deux démarches locales conçues dans l'esprit de l'Agenda 21 local, la charte de pays et le projet d'agglomération.
Ces démarches d'échelle intercommunale doivent ainsi aboutir à un "projet commun de développement durable du territoire selon les recommandations inscrites dans les agendas 21 locaux du programme Actions 21 qui sont la traduction locale des engagements internationaux finalisés lors du Sommet de Rio de Janeiro des 1er et 15 juin 1992".
Charte de pays et projet d'agglomération donnent lieu à la signature d'un contrat (de pays ou d'agglomération) engageant l'Etat, la Région (éventuellement le Conseil général) et le territoire concerné dans un programme d'action. La durée et le financement de ce programme pluriannuel sont calés sur le volet territorial du contrat de plan Etat Région (CPER).
La loi "solidarité et renouvellement urbains" (SRU) du 13 décembre 2000 (loi n°2000-1208) impose aux communes (éventuellement regroupées en intercommunalités) de se doter d'une stratégie de développement durable au travers d'un plan d'aménagement et de développement durable (PADD), document à intégrer dans leur plan local d'urbanisme (PLU).
C- Objectifs et intérêt pour une collectivité locale
La mise en œuvre d'une démarche globale comme un Agenda 21 est une responsabilité importante pour une collectivité locale. Cette responsabilité, c'est celle de répondre, à son échelle, aux enjeux et aux objectifs mondiaux de développement durable tels qu'énoncés lors du Sommet de Rio. Le développement durable ne concerne pas que les collectivités locales, mais celles-ci ont un rôle primordial de mise en œuvre d'actions concrètes d'une part, de sensibilisation et d'animation auprès des différents acteurs de leur territoire d'autre part.
La stratégie nationale de développement durable reconnaît le rôle "incontournable" des collectivités locales dans la mise en œuvre des politiques publiques en faveur du développement durable. L'Etat souhaite ainsi promouvoir la mise en place de 500 Agendas 21 locaux d'ici à 2008, en particulier dans les territoires de projet que sont les parcs naturels régionaux, les pays et les agglomérations.
L'Etat encourage aussi l'émergence d'outils et de pratiques innovantes pouvant contribuer à la mise en œuvre d'Agendas 21 en lançant des appels à projets sous le parrainage du Ministère de l'écologie et du développement durable. 3 appels à projets ont été organisés en 1997, 2000 et 2003.
Pilote de l'Agenda 21 de son territoire, la collectivité locale se doit d'appliquer à elle-même les comportements qu'elle entend promouvoir auprès des autres acteurs (partenaires institutionnels, entreprises, associations, individus...), dans un souci d'exemplarité.
Pour autant, un Agenda 21 local constitue aussi une opportunité pour une collectivité locale. La démarche permet en effet de répondre à de multiples attentes :
- Elle permet de coordonner l'ensemble des politiques menées sur un territoire dans une logique de développement durable, c'est-à-dire de "tranversalité", de souci du long terme et d'analyse des interdépendances.
- Elle permet de sensibiliser et d'associer toutes les parties prenantes du développement local grâce à un processus de concertation approfondi, et répond en cela à une demande sociale et citoyenne croissante.
- Elle permet de développer une culture et des compétences en matière de prospective territoriale, en réunissant des acteurs aux sensibilités différentes autour d'une vision commune d'un futur souhaitable pour le territoire.
- Elle permet de mobiliser les énergies au sein des services de la collectivité, d'enrichir les missions de certains agents, de repenser les modes d'actions dans une perspective d'amélioration des services publics locaux.
- Elle permet à terme de mieux maîtriser certaines dépenses publiques, grâce à une approche "coût global" des projets, et grâce à un management environnemental efficace (économies d'eau, d'énergie, de papier, de produits phytosanitaires, de frais de déplacement...).
- Elle permet de valoriser un territoire en mobilisant le maximum de ses acteurs dans un projet ambitieux, fédérateur et porteur d'innovations sur le long terme.
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D- Les étapes clés
Comment un Agenda 21 local se met-il en place ?
Au départ, l'engagement dans la démarche relève d'une volonté politique forte, celle du premier élu ou d'un groupe influent d'élus de la collectivité locale. Il importe de réfléchir en amont à l'échelle de territoire que l'on souhaite mobiliser. En fonction des opportunités, l'Agenda 21 peut-être communal ou intercommunal, les deux démarches pouvant être complémentaires.
Une délibération de l'assemblée des élus officialise l'engagement de la collectivité à élaborer un Agenda 21. Cet engagement peut faire référence aux conférences de Rio et de Johannesburg, à la charte d'Aalborg et à la stratégie nationale de développement durable.
Dans le même temps, la collectivité doit s'organiser en interne pour mener des actions intégrées : un travail transversal entre les différentes directions, services, équipes, s'impose. Ceci peut déboucher sur la création d'une cellule d'animation de la démarche ou "mission développement durable", qui sera de préférence rattachée à la direction générale pour faciliter son action auprès de l'ensemble des services. Une formation aux pratiques de développement durable du personnel de la collectivité peut aussi être envisagée.
La collectivité doit aussi organiser la concertation avec les acteurs du territoire tout au long de la démarche. Il n'existe pas de méthode unique pour associer les acteurs, et le processus de concertation peut combiner une multitude d'initiatives en fonction des étapes du projet et du public prioritaire ciblé.
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