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Agenda 21 et projet de territoire
à
l'échelle intercommunale



A- Présentation et textes de lois

La LOADDT du 25 juin 1999 (loi n°99-533) promeut les intercommunalités que sont les pays et les Communautés d'agglomération au rang de territoires de projets, c'est-à-dire de territoires où s'élabore une stratégie de développement, dont la mise en œuvre fait l'objet d'un contrat entre l'autorité locale compétente, le Conseil régional et l'Etat (et, le cas échéant, le Conseil général). On parle de charte de pays et de projet d'agglomération, qui donnent lieu à la signature d'un contrat de pays ou d'un contrat d'agglomération.

La stratégie doit selon la loi aboutir à un "projet commun de développement durable du territoire selon les recommandations inscrites dans les agendas 21 locaux du programme Actions 21 qui sont la traduction locale des engagements internationaux finalisés lors du Sommet de Rio de Janeiro des 1er et 15 juin 1992" (articles 22 et 26 de la LOADDT).

Dans la pratique, les Communautés d'agglomération et les pays déjà formés ne se réfèrent pas toujours à l'Agenda 21 local dans l'élaboration de leur projet de territoire. En choisissant dès le départ à une analyse en terme de développement durable, en adoptant des pratiques innovantes en matière de concertation et en dynamisant le fonctionnement de leur conseil de développement, pays et agglomérations peuvent pourtant rapprocher leur action de l'"esprit" d'un Agenda 21.





B- L'exemple du Val d'Orge

La Communauté d'agglomération du Val d'Orge a été constituée le 1er janvier 2001 autour de six communes du centre de l'Essonne : Sainte-Geneviève-des-Bois, Saint-Michel-sur-Orge, Morsang-sur-Orge, Fleury-Mérogis, Villemoisson-sur-Orge et Villiers-sur-Orge. Deux autres communes, Brétigny-sur-Orge et Le Plessis-Pâté, ont rejoint la Communauté le 1er janvier 2003.

Cette jeune intercommunalité, qui regroupe près de 120 000 habitants, a dès le départ manifesté la volonté de s'engager dans une démarche d'Agenda 21 local dans l'idée de mieux maîtriser son développement à l'échelle intercommunale.

Après plusieurs contacts et échanges, le Val d'Orge et l'Arene ont signé en octobre 2001 un accord-cadre de partenariat pour 3 ans. Depuis, l'Arene a financé une série de travaux en lien avec l'élaboration de l'Agenda 21 de la Communauté d'agglomération, et notamment :

  • Des journées de formation-action autour du développement durable et de la démarche Agenda 21, destinées aux élus et aux services de la Communauté d'agglomération et des 8 communes.
    Au cours des séances ont été présentés les grands principes du développement durable et leur traduction possible dans l'action publique locale, puis les participants ont été sollicités pour donner leur vision des enjeux d'un développement durable pour le Val d'Orge.

  • Un diagnostic ou "constat synthétique sur l'état du territoire du Val d'Orge".
    Ce diagnostic, établi à partir des journées de formation et d'entretiens auprès des élus et services des communes du Val d'Orge, complète le travail plus exhaustif et quantitatif réalisé par l'IAURIF pour préparer le projet d'agglomération.
    Le document validé constitue une base pour l'élaboration d'une stratégie locale concertée de développement durable et d'un premier programme d'actions "Agenda 21".
    A télécharger : Constat synthétique sur l'état du territoire du Val d'Orge 646 Ko


Surtout, l'accompagnement méthodologique de l'Arene vise à répondre aux multiples questions qui se posent au comité de suivi de l'Agenda 21 :

  1. Comment articuler la démarche engagée avec celle du projet d'agglomération qui doit déboucher sur la signature d'un contrat d'agglomération avec l'Etat, la Région et le Conseil général (période 2004-2006, puis 2006-2012) ?

    Agenda 21 local et projet d'agglomération n'ont pas lieu d'être deux démarches séparées, puisque ce dernier est assimilé à un Agenda 21 dans la LOADDT.

    Pour cette raison, le comité de suivi "Agenda 21" a souhaité évaluer certaines actions programmées par le projet d'agglomération au regard du développement durable (5 projets ont été passés au crible d'une grille d'analyse). Les outils et les pratiques d'analyse sont à développer et systématiser dans l'optique de la préparation du prochain contrat d'agglomération, afin de réorienter si nécessaire certains projets ou de préciser leur mise en œuvre.

    Dans le même temps, le premier programme d'actions "Agenda 21", dont la finalisation est prévue pour la mi-2004, pourra constituer une base pour l'élaboration du contrat d'agglomération 2006-2012. A terme, la démarche "Agenda 21" doit irriguer le projet d'agglomération du Val d'Orge et faciliter l'appropriation par les élus, les techniciens, les acteurs socioéconomiques et la population, des principes du développement durable et de leur application dans l'action publique locale.


  2. Comment mobiliser et faire participer le plus grand nombre d'acteurs locaux à l'élaboration du plan d'actions ?

    Il n'est pas aisé, pour une structure intercommunale, de mettre en œuvre un processus de concertation auprès du plus grand nombre. La taille importante et le manque relatif de notoriété d'une Communauté d'agglomération sont des handicaps pour mobiliser le grand public.

    Toutefois, le Val d'Orge peut s'appuyer sur différents moyens d'information (référents Agenda 21 dans chaque commune, note de liaison "Les rendez-vous du développement durable" à destination des élus et techniciens, journal de l'agglo...) et sur des structures participatives comme le Conseil local de développement ou la Maison de l'environnement de Morsang-sur-Orge.

    Le conseil local de développement, mis en place en juin 2002 conformément aux préconisations de la loi du 12 juillet 1999 (loi n° 99-586), est un lieu de concertation privilégié avec les représentants des "forces vives" du territoire (entreprises, associations...), mais il ne doit pas être exclusif. D'autres outils sont à explorer : enquêtes tous foyers, réunions publiques, ateliers, forums de discussion sur Internet...

L'Arene apporte aussi ses conseils sur des projets particuliers de l'agglomération, comme la construction d'un centre nautique HQE, qui fait l'objet d'un test approfondi de la grille d'analyse "développement durable".

A télécharger : Présentation de l'Agenda 21 du Val d'Orge 217 Ko






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