• Direction de l'aménagement et des transports, sous-direction de l'aménagement (en charge des politiques territoriales contractuelles) : Tél. : 01 53 85 71 02
  
• Direction de l'environnement et du cadre de vie : Tél. : 01 53 85 56 20
  
• Le site du Conseil régional : http://www.iledefrance.fr
  
  

En fonction de leurs attentes et de leurs objectifs, les collectivités franciliennes peuvent choisir de s'engager dans :

• Une Charte pour l'environnement, procédure contractualisée avec l'Etat visant à intégrer l'environnement dans l'ensemble des actions d'une collectivité, première étape vers le développement durable.
  Contact Ile-de-France : DIREN, Jacques POUYÉ
  Tél. : 01 41 98 37 52
  @ : jacques.pouye@ile-de-france.environnement.gouv.fr
  
  
  
• Un contrat ATEnEE, ou Actions Territoriales pour l'Environnement et l'Efficacité Energétique, qui engage une collectivité locale dans des actions environnementales et énergétiques intégrées, visant notamment à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Le contrat ATEnEE est signé entre la collectivité et l'ADEME pour une durée de trois ans, renouvelable une fois.
  
  Contact Ile-de-France : Jean-Marie CHAUMEL, Délégation régionale de l'ADEME
  Tél. : 01 49 01 45 47
  @ : jean-marie.chaumel@ademe.fr
  Site de l'ADEME : http://www.ademe.fr
  
  
  
• Un Agenda 21 local, démarche de développement durable préconisée par les Nations Unies depuis 1992.
  
  
  

Dans le cadre de ces démarches globales, les collectivités peuvent s'appuyer sur les outils suivants :

• Le PEC ou Plan Environnement Collectivités
  Le PEC est une méthode proposée par l'ADEME pour mettre en place un système de management environnemental (SME) de la collectivité : c'est à dire un système d'organisation en vue d'une amélioration continue de la gestion de l'environnement sur un territoire. La méthode a été testée sur trois villes pilotes d'Ile-de-France : Athis-Mons (Essonne), Combs-la-Ville (Seine et Marne) et Rambouillet (Yvelines). Classeur (guide méthodologique pour les élus, guide opérationnel pour les services), CD-Rom, Editions ADEME, mars 2003.
  
  Contact Ile-de-France : Jean-Marie CHAUMEL, Délégation régionale de l'ADEME
  Tél. : 01 49 01 45 47
  @ : jean-marie.chaumel@ademe.fr
  Site de l'ADEME : http://www.ademe.fr
  
  
  
• La certification ISO 14 001 pour les collectivités locales
  La norme ISO 14 001 s'applique à un système de management environnemental. La certification peut concerner la gestion d'un ou plusieurs services de la collectivité (eau, assainissement, déchets urbains, espaces verts, patrimoine bâti...), mais aussi la gestion d'un territoire (quartier, lotissement, parc...).
  Un guide de recommandations pour la mise en place d'un SME certifié est proposé par l'Association française de normalisation (AFNOR). Edition AFNOR, juillet 2003.
  
  Contact Ile-de-France : Yves BUNTZLY, délégué à l'action régionale de l'AFNOR
  Tél. : 01 41 62 83 43
  @ : yves.buntzly@afnor.fr
  Site de l'AFNOR : http://www.afnor.fr
  
  
  
• Le tableau de bord RESPECT ou Référentiel d'évaluation et de suivi des politiques environnementales des collectivités territoriales.
  RESPECT s'appuie sur un diagnostic détaillé pour permettre un suivi général de l'évolution des indicateurs environnementaux d'un territoire. Cet outil d'évaluation des politiques environnementales se couple avec un SME, et en particulier le PEC.
  Un manuel d'utilisation et un CD-Rom sont disponibles auprès de l'association RESPECT (Version 2, 2002).
  Site de l'association RESPECT : http://www.respect.asso.fr
  
  

• Le diagnostic "développement durable urbain" développé par l'Agence régionale pour l'environnement de Midi-Pyrénées (ARPE), à partir notamment des travaux de l'agence Rhônalpénergie-Environnement.
  Ce diagnostic permet de décrire la situation d'une zone urbaine au regard de 6 dimensions du développement durable territorial :
  
  • Ecologie, environnement et énergie
    
  • Aménagement urbain
    
  • Economie
    
  • Culture et société
    
  • Gouvernance
    
  • Services de la collectivité locale
    
  Il est basé sur un croisement entre données statistiques "objectives" sur le territoire et perceptions des élus et techniciens de la collectivité, recueillies grâce à un questionnaire. Un tel diagnostic peut constituer la première étape de l'élaboration d'un Agenda 21 local.
  
  Méthode et questionnaire disponibles auprès de l'Arene
  

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 Fiche "Outil" du diagnostic "développement durable" 78 Ko