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Documents d'urbanisme et développement durable
A- Articuler projets de territoire et planification spatiale
La loi "solidarité et renouvellement urbains" (SRU) du 13 décembre 2000 (loi n°2000-1208) introduit deux procédures de planification ayant vocation à favoriser la maîtrise de la péri-urbanisation et le renouvellement urbain :
- Le schéma de cohérence territoriale ou SCOT, vise à coordonner les politiques menées en matière d'urbanisme, d'habitat, de développement économique, d'implantations commerciales et de déplacements. Il est établi à l'échelle d'une aire urbaine (une agglomération et son aire d'attraction), mais les territoires ruraux peuvent aussi s'en doter pour mieux maîtriser leur développement.
Le SCOT repose sur une vision stratégique et prospective du territoire exprimée dans un plan d'aménagement et de développement durable (PADD), complété par un "état initial de l'environnement" et une étude d'incidence des orientations retenues.
Les procédures sectorielles comme le plan de déplacements urbains (PDU), le programme local de l'habitat (PLH) ou le schéma de développement commercial (SDC) doivent lui être compatibles.
Par exemple, un SCOT peut conditionner l'urbanisation d'une nouvelle zone à sa desserte en transports en commun.
- Le plan local d'urbanisme ou PLU, complète le SCOT à l'échelle du territoire d'une commune ou d'une intercommunalité. Il comporte :
- Un plan d'aménagement et de développement durable (PADD), expression d'une vision stratégique du territoire, clef de voûte du PLU, qui fait l'objet d'un débat en conseil municipal ou communautaire.
- Des orientations d'aménagement, facultatives, pour préciser les conditions d'aménagements de certains secteurs destinés à connaître un développement ou une restructuration particulière.
- Un règlement déterminant dans le détail l'affectation des sols (zones naturelles et forestières, zones agricoles, zones urbanisées ou urbanisables, équipements publics, infrastructures, zones d'activités...) et les contraintes inhérentes à chaque zone en matière de construction et d'aménagement.
- Un rapport de présentation qui détaille le diagnostic du territoire, les besoins présents et futurs, l'impact prévisible des orientations du PLU sur l'environnement.
La loi Urbanisme et habitat du 3 juillet 2003 (loi n°2003-590) précise que le PADD n'est pas opposable aux autorisations d'urbanisme.
SCOT et PLU traduisent dans l'organisation de l'espace et l'affectation des sols le projet de territoire élaboré par les collectivités locales.
Le SCOT comme le PLU sont des procédures soumises à concertation pour chaque étape de leur élaboration. Pour le PLU, un programme de concertation doit être établi à l'avance et faire l'objet de deux délibérations du Conseil municipal (ou communautaire), l'une en amont et l'autre à l'issue de la concertation (articles L 123-6, L 300-2 et R 123-10 du Code de l'urbanisme).
Les deux procédures sont de puissants outils potentiels pour une politique territoriale de développement durable, et doivent à ce titre être en phase avec le projet de territoire que se donne une commune, une intercommunalité, un pays. Sur tous les thèmes liés à l'aménagement, une démarche d'Agenda 21 local doit donc s'articuler avec le SCOT et le(s) PLU concernés au niveau des orientations retenues, du calendrier d'élaboration comme de la succession des phases de concertation.
B- "Des plans locaux d'urbanisme aux Agendas 21 locaux"
Le remplacement de leur ancien POS (plan d'occupation des sols) par un plan local d'urbanisme peut être l'occasion, pour les communes d'Ile-de-France, d'initier une démarche globale et participative de développement durable. Cette perspective a conduit l'Arene à s'interroger, dès l'entrée en vigueur de la loi SRU, sur les apports potentiels des PLU aux démarches Agenda 21 qu'elle entend promouvoir :
- Comment la réalisation d'un plan local d'urbanisme peut servir à enrichir une démarche d'Agenda 21 local et faciliter son élaboration ?
- Comment les dynamiques qui naissent des procédures de concertation du PLU peuvent être maintenues pour poursuivre plus facilement une démarche d'Agenda 21 local ?
- Quels sont les intérêts et les limites de l'adéquation entre l'obligation réglementaire du PLU et la démarche volontaire de l'Agenda 21 local ?
Pour répondre à ces questions et produire des recommandations, l'Arene a conduit entre le début de 2002 et fin 2003 une étude auprès de trois Villes pilotes engagées simultanément dans l'élaboration de leur PLU et dans une démarche d'Agenda 21 local.
Les communes volontaires sont Bessancourt (Val d'Oise, 7600 habitants), Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine, 54 000 habitants) et Versailles (Yvelines, 85 000 habitants).
Le bureau d'études CEDDAET (Conseil en Développement Durable auprès des Entreprises et des Territoires) a été financé par l'Arene pour contribuer aux différentes parties du travail en cours :
- Accompagnement méthodologique personnalisé pour les 3 communes, afin d'aider chacune d'elle à ajuster sa stratégie d'articulation du PLU et de l'Agenda 21 en gestation.
- Animation de journées d'échange d'expériences entre les élus et techniciens des 3 Villes. Trois journées d'échange ont été organisées en 2003.
- Rédaction d'un guide méthodologique "Agenda 21 local et plan local d'urbanisme : deux démarches au service des communes pour un projet de développement durable". Ce guide, d'une cinquantaine de pages constitué d'une douzaine de fiches techniques, a été publié en mai 2004. Il est téléchargeable sur ce site (voir lien ci-dessous).
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