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Questions réponses

1. Le développement durable en question...
Et quelques réponses

Le développement durable n'est qu'une notion vague sans véritable application.
FAUX. Derrière l'idée de développement durable, il y a une série de principes forts dont l'application s'avère délicate. De multiples actions concrètes peuvent témoigner d'une approche "développement durable" dans tous les domaines d'intervention d'une collectivité locale.


Le développement durable, ma collectivité en fait déjà depuis des années, mais nous ne l'appelions pas comme cela.
VRAI et FAUX... Les collectivités locales assument des missions s'inscrivant directement dans une perspective de développement durable : entretien des espaces verts, traitement des déchets, assainissement, développement des pistes cyclables et des transports en commun, action sociale, achat de véhicules propres...

Pour autant, la coordination stratégique de ces actions et l'adoption de pratiques plus respectueuses de l'environnement, efficaces économiquement et équitables socialement sont loin d'être des formalités. Mobilisation des acteurs et concertation locale, coopération décentralisée avec une ville du Tiers-Monde, gestion différenciée des espaces verts, haute qualité environnementale dans les bâtiments, production décentralisée d'énergies renouvelables, création d'activités et d'emplois dans le secteur de l'environnement... sont autant de pratiques encore expérimentales qu'il convient de prendre en compte en fonction du contexte local.


Les grands principes sur lesquels repose le développement durable sont les principes de précaution, de prévention, de bonne gestion, de responsabilité, de participation, d'équité et de solidarité.
VRAI. Les principes de précaution, de prévention, de responsabilité et de participation sont proclamés par la Charte de l'environnement, et ont donc valeur constitutionnelle. Certaines définitions du développement durable comportent toutefois des principes additionnels comme celui de subsidiarité (une politique publique doit être pilotée au niveau décisionnel le plus pertinent, en commençant par le niveau communal, le plus proche des citoyens).


Le développement durable, c'est une notion, des pratiques, mais aussi un état d'esprit, une manière de faire.
VRAI. Une démarche de développement durable implique notamment de s'interroger sur sa capacité à agir en concertation avec les personnes concernées par son action.


Le développement durable, c'est surtout l'affaire des pouvoirs publics.
VRAI et FAUX. L'Etat et les collectivités locales ont une responsabilité particulière pour animer et conduire les démarches de développement durable, puisque l'enjeu de ces démarches est bien le destin d'une société et d'un territoire. Cependant, chaque habitant, chaque travailleur, chaque entreprise, chaque association de ce territoire détient une parcelle du succès potentiel d'une démarche de développement durable.





2. L'Agenda 21 local

En prévoyant une douzaine de réunions des principaux élus et des chefs de services d'une collectivité locale, et en associant tous ses partenaires (services déconcentrés de l'Etat, Conseil régional, Conseil général, intercommunalité, acteurs institutionnels locaux comme les bailleurs sociaux, l'ANPE, EDF...), on peut déboucher rapidement sur un Agenda 21 local.
FAUX. Il est bien sûr possible d'élaborer une stratégie de développement durable et un plan d'actions en organisant une réflexion poussée au sein des services de la collectivité et en sollicitant les contributions de ses principaux interlocuteurs institutionnels.

Toutefois, ce plan d'actions, aussi pertinent soit-il au regard des enjeux de développement durable, ne peut être considéré que comme une étape vers une démarche Agenda 21. Celle-ci passe forcément par la sollicitation et l'implication des citoyens et acteurs socioéconomiques du territoire dans un processus de concertation.


Organiser la circulation de l'information est la première étape incontournable dans une démarche de concertation.
VRAI. L'information du citoyen en amont des décisions publiques locales est un aspect primordial de la concertation et de la "bonne gouvernance" que prône le développement durable.

Mais l’information n’est que le premier pas dans une démarche de concertation, qui doit associer la participation des différents acteurs du territoire aux projets de la collectivité. Les décisions reviennent aux élus qui doivent intégrer les avis des habitants et leur rendre compte de leurs arbitrages.
Le degré ultime de la concertation est la co-décision, processus dans lequel les élus partagent le pouvoir décisionnel avec les instances participatives.


Un Agenda 21 local digne de ce nom se doit de traiter l'ensemble des thématiques figurant sur la liste préétablie par le Ministère de l'écologie et du développement durable.
FAUX. Il n'y a aucune obligation sur les thèmes à aborder par un Agenda 21. Tout dépend du contexte du territoire concerné, des attentes de ses habitants et acteurs socioéconomiques, des priorités et des arbitrages de ses élus. Naturellement, un Agenda 21 doit théoriquement décliner, au moins en partie, les grandes orientations du programme "Actions 21" de Rio.
Ces grandes orientations ont été reprises par le MEDD dans le cadre de référence pour les projets territoriaux de développement durable et agendas 21 locaux, récapitulant les grandes lignes de démarches et de finalités inérantes a minima à de telles démarches.

   Le site du Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable

Surtout, il est important que la démarche s'inscrive dans une perspective dépassant les limites du territoire, et propose des actions de solidarité internationale (volet coopération décentralisée) et de lutte contre le changement climatique.


Une commune intégrée au sein d'une communauté d'agglomération peut décider de s'engager dans un Agenda 21 communal tout en contribuant à l'élaboration du projet d'agglomération sur des bases de développement durable.
VRAI. Démarche communale et démarche intercommunale ne sont pas incompatibles, au contraire. Cependant, il convient de déployer des efforts particuliers d'information et de coordonner les actions de concertation, afin que les citoyens comprennent la complémentarité des deux niveaux d'intervention.


Une commune engagée dans l'élaboration de son Plan local d'urbanisme (PLU) a intérêt à attendre la publication de celui-ci avant de réfléchir à un Agenda 21 local. Chaque chose en son temps...
FAUX. Il est certes difficile de mener de front deux démarches aussi mobilisatrices que sont l'élaboration d'un PLU et celle d'un Agenda 21 local. Toutefois, tout l'"intérêt", pour une commune, c'est de mettre en cohérence les orientations stratégiques de l'Agenda 21 et celles exposées dans le Plan d'aménagement et de développement durable (PADD) du PLU.

Le PADD expose la stratégie de développement durable du territoire en matière d'affectation des sols, d'urbanisme et pour toutes les problématiques reliées (déplacements, habitat, activités économiques...). L'Agenda 21 traite du développement durable dans ses aspects urbanistiques, mais aussi au travers d'autres thématiques. La concertation obligatoire de la procédure PLU peut-être enrichie par une réflexion générale et prospective sur d'autres enjeux du développement durable (énergie, emploi, développement social, coopération décentralisée...).