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ZOOM – Projet territorial Seine-et-Marne (77) Quelle articulation du FSATME et du CLE ?

Mis à jour le 04/12/2014
Énergie
Précarité énergétique
Territoires
ACTION REMARQUABLE
Précarité
Précarité
Ce dernier dispositif mobilise une aide financière pour des publics en difficulté, la même que celle employée dans le cadre des aides octroyées pour les Primes à l’Amélioration de l’Habitat (PAH) par le Département, aux propriétaires occupants et aux propriétaires bailleurs (uniquement dans le cadre d’OPAH et/ou de plans de
sauvegarde), et ce, exclusivement pour les personnes qui sont éligibles au préalable aux aides de l’ANAH. 
 
L’arrivée du CLE, qui encourage les collectivités à se positionner sur les Plans d’occupations, a contraint le département à imaginer un système de financement qui alourdit le moins possible son budget. Aussi, 500 € sont attribués aux personnes éligibles au CLE. Ce contrat est ouvert au minimum aux propriétaires occupants tandis que le  FSATME est ouvert plus largement aux locataires et aux propriétaires bailleurs.
 
Le FSTAME est un dispositif à part, qui permet aux ménages repérés par les travailleurs sociaux départementaux, de bénéficier de tout un suivi effectué par le PACT Seine-et-Marne et d’une subvention égale à celle de l’ANAH. Les dossiers éligibles au FSATME ne sont pas forcément éligibles au CLE puisque le Département n’a pas les mêmes exigences que l’État (notamment les 25 % de gain énergétique).

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