Retour sur la formation action "Circuits courts alimentaires et Agendas 21" - Module 2

12/10/2015
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Triangle Vert - copyright : C. Stacchetti

Poursuite de la formation action "Circuits courts alimentaires et Agendas 21" autour des politiques agricoles de territoire

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Après le 1er module sur "L'action foncière au service d'un projet agricole de territoire", la formation action s'est poursuivie de manière itérative les 30 septembre et 1er octobre 2015 sur les questions d'appui aux filières locales, aux modes de distribution durable, à l'installation d'agriculteurs et en proposant une ouverture vers l'accompagnement vers des modes de production durable.

En gardant le fil conducteur de la nouvelle gouvernance autour des projets agricoles (nouvelle répartition des compétences entre Régions, Départements, Agglomérations et Communes) le module a expliqué de matière concrète le rôle que doit prendre chaque échelon de collectivité, aidé par la présence dans la formation action de tous les niveaux franciliens de collectivité. Aussi un focus particulier a été fait sur la gestion de projet de circuits courts dans ses différentes composantes (ingénierie de projet, gouvernance à créer, outils à activer, relations entre acteurs, financements possibles, rôle du porteur...).

En lien avec la question foncière explorée lors du 1er module, la capacité d'action et d'intervention des collectivités en matière d'installation et de transmission des exploitations agricoles a été présenté, en lien avec l'écosystème d'acteurs présents en Île-de-France (les aides régionales et le Fonds FEADER, les deux Chambres d'agriculture, la SAFER, l'Agence des Espaces Verts, le Pôle ABIOSOL...).

Les circuits courts alimentaires de proximité, une opportunité de dialogue pour changer de modèle agricole

Pour l'ARENE Île-de-France, parler de circuits courts alimentaires de proximité et les développer sans questionner la production agricole perd en impact environnemental et territorial. Le parti a été pris d'aborder les circuits courts aussi comme un moyen de développer une agriculture durable et de qualité, avec l’aide du Pôle ABIOSOL (le regroupement du Groupement des Agriculteurs Biologiques d'Île-de-France - GAB, Terre de Liens Île-de-France, le réseau des AMAPs Île-de-France et Les Champs des Possibles). L'occasion aussi de rappeler la place grandissante mais pour autant minime de l'agriculture biologique en région (4% des exploitations pour 1,7% de la surface agricole utile totale ; derniers chiffres en évolution de l'Observatoire régional de l'Agriculture Biologique en Île-de-France).

Ont été présentés les différentes actions du Pôle ABIOSOL en matière d'accompagnement aussi bien vers les collectivités que les porteurs de projets, à l'installation et transmission d'agriculteurs biologiques, que l'accompagnement à la conversion vers l'agriculture biologique, ainsi que les liens avec l'aide à la commercialisation en circuits courts.

Plusieurs ouvertures et perspectives autour de thématiques à traiter ont été faites :

  • sur l'agro écologie, ses fondamentaux, sa place dans la nouvelle Loi d'avenir de l'agriculture et de l'alimentation à travers des appels à projets pour la constitution de GIEE (groupement d'intérêt économique et environnemental) et le retour sur les projets existants,
  • les projets alimentaires territoriaux, aussi inscrits dans la Loi d'avenir de l'agriculture, par la méthodologie et la gouvernance à travailler en lien avec les circuits courts alimentaires de proximité,
  • La logistique et la contrainte du dernier kilomètre, élément pouvant avoir un impact carbone négatif sur la question des circuits courts alimentaires de proximité (plus de détails sur l’avis de l’ADEME sur ce point).
  • la gouvernance et le montage de projets autour des projets collectifs de transformation et de valorisation autour de retours d’expérience existants (légumerie, abattoir, laboratoire vétérinaire, marché d’intérêt national, plateforme local de logistique…)

Le soutien régional pour le développement des circuits courts : une stratégie régionale, les fonds européens FEADER et la démarche « Mangeons local en Île-de-France »

2014 fut une année charnière pour l’agriculture pour la Région Île-de-France avec la restructuration interne menant à la création d’un nouveau service Agriculture, le transfert de l’autorité de gestion des fonds européens FEADER et l’adoption de la première stratégie régionale pour une agriculture durable et de proximité le 21 novembre 2014 s’articulant autour de 3 axes :

  • protéger les terres agricoles, mettre en œuvre le SDRIF et renforcer l’installation : soutiens à l’agriculture périurbaine, restauration de terres agricoles, aides à l’installation et transmission, programmes LEADER…,
  • accentuer la transition agro-écologique et développer l’agriculture biologique : plan Bio Etat-Région, aides régionales, aides aux investissements environnementaux, programmes d’animation et mesures agroenvironnementales et climatiques
  • promouvoir le développement et la diversification des filières économiques locales : Pass’filières, soutien aux projets agricoles de proximité, aides directes aux entreprises…

En parallèle mais en aussi en renforcement de cette stratégie, la Région Île-de-France a approuvé avec la Commission Européenne en août 2015 le Programme de développement rural FEADER 2014-2020 (2ème pilier de la PAC), une enveloppe de 57,6 millions d’euros pour la région. Pour les circuits courts alimentaires de proximité, plusieurs mesures et sous-mesures FEADER sont mobilisables :

  • Mesure 4 « Investissements physiques », et plus particulièrement la sous-mesure 4.2 « Transformation et commercialisation des productions agricoles » ;
  • Mesure 16 « Coopération » composée de 3 sous-mesures :
    • 16.3 « Démarches communes pour la structuration et le développement des filières agricole, agro-alimentaire et forestière, l’émergence de projets pilotes et l’innovation » ;
    • 16.4 « Développement des circuits d’approvisionnement courts ou de marchés locaux et activités de promotion des produits et savoir-faire régionaux » ;
    • 16.7 « Acquisition de compétences, animation pour l’élaboration et la mise en œuvre de stratégies locales de développement » ;
  • Mesure 19 « LEADER ».

La formation action a aussi rappelé l’appel à projets annuel de la Région « filières agricoles de proximité » qui soutient des actions transversales : transformation des produits agricoles, solutions logistiques, développement et relocalisation des débouchés…

La Région Île-de-France propose par le CERVIA Île-de-France, une démarche collective de valorisation, « Mangeons local en Île-de-France », s’appuyant sur des chartes d’engagements auprès des différents professionnels de la chaîne alimentaire régionale (agriculteurs, transformateurs, restaurateurs, artisans, cuisines de rue, distributeurs..). Anciennement baptisé Saveurs Paris Île-de-France, la démarche maintenant harmonise ses labels et sa marque afin de clarifier les offres alimentaires produites en Île-de-France et regroupe désormais près de 800 professionnels et plus de 900 produits et 73 gammes de fruits et légumes. Le CERVIA leur propose des accompagnements spécifiques, l’accès à des financements régionaux ainsi qu’une valorisation grand public à l’aide d’évènementiels : stand au salon international de l’agriculture, la semaine du Manger local et la Fabuleuse Fête du Manger local en Île-de-France…

L'Isère, 14 ans de dialogue et de projets territoriaux pour aboutir à un ensemble de filières de proximité

Toujours dans la volonté de privilégier le retour d’expérience pour aider les collectivités de la formation action, l’ARENE a invité le Conseil départemental de l’Isère pour parler de leur démarche de circuits courts et d’alimentation bio et local dans leurs collègues, avec près de 14 ans de retours d’expérience !

Suite à diagnostic pour identifier l’offre agricole de proximité et sa disponibilité en la comparant à la demande, le Département de l’Isère a travaillé autour de l’aide au lancement et la recherche d’une organisation territoriale en capacité de répondre à la demande structurée de la restauration collective (20 millions de repas/an pour 776 établissements). Trois projets de plateforme logistique et de distribution sont ainsi nés: Mangez Bio Isère, Légumerie AB Epluche et ReColTer, ainsi que deux abattoirs.

En travaillent ainsi avec les acteurs territoriaux, les projets des agriculteurs et transformateurs, le Département, ainsi qu’en rendant sa commande publique accessible à ces plateformes de proximité dans le respect du Code des marchés publics (allotissement technique et géographique, performances en matière d’approvisionnements directs, réduction des déplacements des véhicules de livraison, conditions d’exécution environnementale), est arrivé à près de 25% de produits locaux et 16% de produits issus de l’agriculture biologique dans les menus de ses collèges.

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Contacts

Thomas Hemmerdinger
Chef de projet Démarches territoriales
Tél. : 01 77 49 79 86
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