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Mis à jour le 07/08/2018
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L'ARENE Île-de-France est un département de l'IAU île-de-France. Les informations ci-après relatives à la protection des données dans le cadre de la consultation du site internet de l'ARENE Île-de-France s'entendent donc sous la responsabilité juridique de l'IAU île-de-France.

INFORMATIONS RELATIVES À LA PROTECTION DES DONNÉES DE L’IAU îdF

Nous attachons une grande importance à la confidentialité et à l’intégrité de vos données à caractère personnel. C’est pourquoi, nous traitons et utilisons vos données dans le respect du consentement que vous nous avez donné, et conformément à la réglementation en vigueur applicable en matière de protection des données à caractère personnel.

Les informations relatives à la protection des données à caractère personnel décrites dans les paragraphes ci-après expliquent comment l’IAU îdF collecte, traite et utilise les données à caractère personnel de ses contacts. 

Qui est responsable du traitement de vos données à caractère personnel ?

En application du Règlement général européen sur la protection des données à caractère personnel (« RGPD »), l’Institut d’Aménagement et d’Urbanisme de la région d’Ile de France, 15 rue Falguière, 75740 Paris cedex 15, Fondation reconnue d’utilité publique par décret du 2 août 1960 identifiée sous le numéro SIRET 775684483000065 (ci-après dénommée « IAUîdF » et/ou « nous »), est responsable du traitement de vos données à caractère personnel.

Dans quels cas l’IAU îdF collecte-t-il et utilise-t-il des données à caractère personnel ?

L’IAU îdFcollecte et traite vos données à caractère personnel notamment dans les cas suivants :

  • Lorsque vous nous contactez directement (par le biais de notre site Internet par exemple) pour des questions concernant nos publications, nos colloques, nos formations ou autres ;
  • Lorsque vous achetez l’une de nos publications sur notre site internet;
  • Lorsque vous vous abonnez à nos lettres d’information.

Quelles données à caractère personnel collectons-nous ?

Voici les catégories de données à caractère personnel susceptibles d'être collectées à travers les différents services et canaux de contact décrits dans les informations relatives à la protection des données :

Coordonnées : Nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail.

Autres données à caractère personnel : Informations que vous avez fournies concernant, par exemple,  votre date de naissance, votre formation, la composition de votre foyer ou votre situation professionnelle.

Utilisation de sites Internet et communications : Informations concernant votre utilisation de nos sites Internet ainsi que les données recueillies à l'aide de cookies et d'autres technologies de suivi. Des informations supplémentaires à ce sujet sont disponibles dans notre politique de cookies.

Pourquoi traitons-nous vos données à caractère personnel ?

Les données collectées sont traitées à des fins de communication, d’inscription à nos colloques et séances de formation.

Comment protégeons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous utilisons plusieurs mesures de sécurité telles que des outils de chiffrement et d'authentification pour protéger et préserver la sécurité, l'intégrité et la disponibilité de vos données.

Même s'il est impossible de garantir une sécurité absolue contre un accès non autorisé lors d'un transfert de données sur Internet ou sur un site Internet, nousfaisons tout notre possible pour protéger vos données à caractère personnel conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données en mettant en œuvre des mesures de sécurité physique, électronique. Nous appliquons, entre autres, les mesures suivantes :

  • Critères stricts pour autoriser l'accès à vos données et exclusivement aux fins prévues.
  • Protection par pare-feu des systèmes informatiques pour les protéger contre les accès non autorisés.
  • Contrôle permanent des accès aux systèmes informatiques pour détecter et prévenir l'utilisation abusive des données à caractère personnel.

Si vous avez reçu un mot de passe de notre part ou si vous en avez vous-même choisi un pour accéder à certains espaces de notre site Internet ou portail SIG que nous proposons, vous êtes responsable de la préservation de la confidentialité de ce mot de passe et du respect de toutes les autres procédures de sécurité dont nous vous informons. Nous vous demandons en particulier de ne jamais divulguer votre mot de passe.

Combien de temps conservons-nous vos données ?

Conformément à l'article 17 du Règlement général européen sur la protection des données, nous conservons vos données uniquement pendant la durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles nous les traitons.

Vos droits en lien avec la protection de vos données à caractère personnel ? 

En application du RGPD vous disposez notamment des droits suivants :

Droit d'accès à vos données (RGPD - Art. 15) : Vous pouvez demander à tout moment l’accès à vos données à caractère personnel enregistrées par nous. Cette information comprend, les catégories de données que nous traitons, les finalités pour lesquels nous les traitons. Vous pouvez recevoir à la demande une copie gratuite de vos données.

Droit de rectification (RGPD - Art. 16) : Vous pouvez demander à l’IAU îdF la rectification des données à caractère personnel vous concernant. Nous engageons toutes les actions raisonnables afin de tenir à jour les informations dont nous disposons à votre sujet, et nous les traitons de manière régulière, précise, complète, en fonction de leur mise à jour et avec pertinence sur la base de l'information la plus à jour dont nous disposons.

Droit à l'oubli (RGPD - Art. 17) : Vous pouvez demander l'effacement de vos données dès lors que les conditions préalables légales sont satisfaites.

Délais de réponse suite à l’exercice des droits visés ci-dessus : Nous mettons tout en œuvre pour répondre à toute demande dans un délai de 30 jours. Cependant, ce délai peut être allongé pour des raisons liées à la complexité de votre demande et au nombre de demandes. 

Comment nous contacter au sujet de vos données personnelles ? 

Pour toute question sur notre utilisation de vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter par e-mail le Délégué de la Protection des Données à caractère personnel à l'adresse dpo@iau-idf.fr ou utiliser notre formulaire de contact.

 

COOKIES

Veuillez noter que des cookies tiers pourraient avoir été enregistrés dans votre dispositif avant que vous ne réalisiez cette opération. Pour des raisons techniques, nous ne sommes pas en mesure de supprimer ces cookies, mais votre navigateur vous permettra de les supprimer vous-même en vous rendant dans les paramètres de confidentialité.

Qu'est-ce qu'un cookie ? 

Un cookie est un petit fichier de texte qui enregistre des paramètres Internet. Pratiquement tous les sites Internet utilisent la technologie des cookies. Le cookie est téléchargé par votre navigateur Internet la première fois que vous visitez un site Internet. Lors de votre prochaine visite sur ce site Internet depuis le même dispositif, le cookie et les informations qu'il contient sont soit renvoyés au site Internet initial (cookie de première partie) soit envoyés dans un autre site Internet auquel ils appartiennent (cookie tiers). De cette façon, le site Internet peut détecter qu'il a déjà été ouvert avec ce navigateur et, dans certains cas, il modifiera le contenu affiché en conséquence.

Certains cookies sont extrêmement utiles étant donné qu'ils peuvent améliorer votre expérience utilisateur lorsque vous retournez sur un site Internet que vous avez déjà visité. Si vous utilisez le même dispositif et le même navigateur que lors de votre visite antérieure, les cookies vont se souvenir de vos préférences, sauront comment vous utilisez le site Internet et modifieront le contenu qui est affiché pour vous de façon à ce qu'il soit mieux adapté à vos intérêts et à vos besoins personnels.

Les cookies de ce site qui ne requièrent pas votre consentement 

Les cookies qui sont essentiels, connus aussi sous le nom de cookies « strictement nécessaires », activent des fonctions sans lesquelles vous ne pourriez pas utiliser ce site Internet tel qu'il est conçu. Ils sont uniquement enregistrés sur votre ordinateur lorsque vous naviguez sur le site Internet ou pendant  une session maximum. De plus, un cookie de ce type est utilisé pour enregistrer votre sélection en ce qui concerne l'utilisation des cookies sur notre site Internet. Légalement, votre consentement n'est pas nécessaire pour l'utilisation des cookies strictement nécessaires.

Les cookies de ce site qui requièrent votre consentement

Les cookies qui, d'un point de vue strictement légal, ne sont pas absolument essentiels pour utiliser ce site Internet comme prévu, mais qui remplissent néanmoins des fonctions importantes. Sans ces cookies, des fonctions qui facilitent l'utilisation de notre site Internet ne sont plus disponibles. L’IAU îdF a incorporé dans son site Internet des contenus qui appartiennent à des tierces parties. Les fournisseurs tiers peuvent théoriquement placer des cookies pendant que vous visitez le site Internet de l’IAU îdF et, ce-faisant, ils peuvent obtenir des informations sur le fait que vous avez visité un site internet de l’IAU îdF. Veuillez consulter les sites Internet appartenant à ces fournisseurs tiers si vous souhaitez obtenir davantage d'informations sur la façon dont ils utilisent les cookies.

Si vous avez choisi de ne pas accorder votre consentement à l'utilisation des cookies qui requièrent une autorisation de votre part, ou si vous avez révoqué votre consentement, vous pourrez uniquement utiliser les fonctionnalités du site Internet qui ne requièrent pas une telle autorisation. En outre, les sections du site Internet qui comprennent des contenus de tierces parties et qui, par conséquent, pourraient placer des cookies tiers, ne seront pas accessibles pour vous, de façon à ce que des cookies tiers ne puissent pas être placés. Vous serez dûment informé. Si cela se produit et que vous décidez que vous souhaitez utiliser ce contenu du site Internet, vous pourrez le faire, pour autant que vous donniez votre consentement à l'utilisation des cookies, y compris l'utilisation des cookies tiers qui pourraient y être placés. Pour cela veuillez activer sur notre site Internet la fonction qui est fournie à cet effet.

Google Analytics ™
Le site utilise Google Analytics ™, un service d'analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics ™ utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur l’ordinateur de l’internaute, afin d’aider le site à analyser l'utilisation que l’internaute en fait. Les données générées par les cookies concernant l’activité de l’internaute sur le site (y compris son adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux États-Unis. Google utilisera cette information dans le but d'évaluer l’activité de l’internaute sur le site, de compiler des rapports sur l'activité du site à destination de son éditeur et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l'éditeur du site. Google ne recoupera pas  l’adresse IP de l’internaute avec toute autre donnée détenue par Google. L’internaute peut  désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités du site. En utilisant le site, l’internaute consent expressément au traitement de ses données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

Si vous ne souhaitez accepter aucun cookie, vous pouvez aussi le configurer dans votre navigateur.

Informations complémentaires

Cette page regroupe l’ensemble des informations relatives au site, à son fonctionnement ainsi que des droits et devoirs réciproques de l’internaute vis-à-vis du Département énergie et climat - ARENE de l'IAU Île-de-France, dans le cadre de la législation française et internationale.
Depuis le 1er août 2017, l'ARENE est le Département énergie et climat de l'IAU Île-de-France. La dénomination "ARENE" ou "ARENE Île-de-France" renvoie désormais au Département énergie et climat de l'IAU Île-de-France.

Description et finalité du site

Le site www.areneidf.org est une vitrine non commerciale du Département énergie et climat - ARENE de l'IAU Île-de-France et de son action, notamment auprès des collectivités territoriales franciliennes.
Le site a pour vocation de présenter les missions de l’ARENE, ses actions, ses projets, ses outils, son actualité. Il met également à disposition du public un ensemble de ressources consultables et/ou téléchargeables librement.

Éditeur

Le site est la propriété exclusive de l'IAU Île-de-France.

Dénomination et raison sociale

IAU Île-de-France
15 rue Falguière
75 740 Paris cedex 15 

Téléphone : 01 77 49 77 49

Directeur de la publication : Fouad Awada
Responsable éditorial / contact : Édouard Laniesse

Système de Gestion de contenu (CMS)

Drupal sous licence GNU/GPL

Hébergement

OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France

Drupal

Notre système de gestion de contenu (CMS) Drupal installe automatiquement un « cookie de session » dès que l’internaute accède au site. Ce cookie est utilisé de façon interne par Drupal à des fins de sécurité. Il n'est actif que pendant la session courante et est effacé dès que le navigateur est fermé.
Collecte, gestion et protection des données personnelles :
Sur le site, l’internaute peut être amené à fournir certaines données personnelles via des formulaires de contact, d’inscription ou autres démarches. Aucune donnée personnelle n’est collectée à l’insu de l’internaute sur le site.
 

Données

L’internaute est informé que les données personnelles qu’il serait susceptible de communiquer au Département énergie et climat - ARENE de l'IAU Île-de-France en ligne sont destinées au seul usage du Département énergie et climat - ARENE de l'IAU Île-de-France qui est responsable de leur traitement et de leur conservation. Ces données ne seront pas communiquées à des tiers à l'exclusion des tiers hébergeant le site ou intervenant dans son fonctionnement ou sa gestion. Ces tiers sont tenus de respecter la confidentialité de ces données et ne peuvent en aucun cas les utiliser dans un but autre que le fonctionnement ou la gestion du site.
Le Département énergie et climat - ARENE de l'IAU Île-de-France s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires et à sa disposition pour préserver la confidentialité de ces données personnelles.
Par ailleurs, en vertu de la dispense de déclaration n° 7 incluse dans la délibération n° 2006-138 du 09 mai 2006 et adoptée par la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés), le site, ainsi que sa base de données susceptible de comporter ces données personnelles, sont dispensés d'une déclaration auprès de la CNIL.
En effet, la CNIL dispense de déclaration les fichiers constitués à des fins d’information ou de communication externe, ce qui est le cas des données recueillies via les formulaires du site.
Conformément à l’article 38 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, l’internaute bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant au Département énergie et climat - ARENE de l'IAU Île-de-France via le formulaire contact ou par courrier à :

Département énergie et climat - ARENE de l'IAU Île-de-France
15 rue Falguière
75 740 Paris cedex 15 

L’internaute peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.

Propriété intellectuelle

L'intégralité du site est protégée par les législations française et internationale relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables. L'ensemble des textes, graphismes, icônes, photographies, plans, logos, vidéos, sons, marques (...) et plus généralement l'ensemble des éléments composant le site et le site lui-même ne peuvent, conformément à l'article L122-4 du code de la propriété intellectuelle, faire l'objet d'une quelconque représentation ou reproduction, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable du Département énergie et climat - ARENE de l'IAU Île-de-France.
Toute représentation totale ou partielle de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse et  préalable du Département énergie et climat - ARENE de l'IAU Île-de-France est donc interdite et constituerait une contrefaçon.
Le Département énergie et climat - ARENE de l'IAU Île-de-France se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires à l'encontre de toute personne qui n'aurait pas respecté cette interdiction.

Crédits photographiques

Département énergie et climat - ARENE de l'IAU Île-de-France, Région Île-de-France, Christophe Petit-Tesson, Christophe Bertolin, Marlene Awaad, Alexis Leclerq, Atelier Mathieu Chévara / Large Design, Pierre-Yves Brunaud, Bruno Fert, Stéphanie Lacombe / Picturetank (Liste non exhaustive actualisée le plus régulièrement possible).
Le crédit photographique est généralement indiqué dans les métadonnées (propriétés) de la photographie. En cas d’utilisation publique de cette photographie, il doit alors être impérativement mentionné. En cas de doute sur le crédit d'une photographie, n'hésitez pas à nous contacter.

Politique concernant les liens hypertexte

Liens entrants :
Le Département énergie et climat - ARENE de l'IAU Île-de-France autorise toute personne qui le souhaite à faire un lien hypertexte dirigé vers son site, dans la mesure où le site hébergeant le lien ne diffuse pas d’informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Dans tous les cas de création de lien vers le site, il est attendu que la cible soit explicitement définie et conforme au contenu du lien ciblé.
Liens sortants :
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Les informations communiquées sur le site sont fournies à titre indicatif, elles sont non contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité du Département énergie et climat - ARENE de l'IAU Île-de-France en cas d’erreur ou d’omission. Elles peuvent être modifiées ou mises à jour sans préavis, et sont par ailleurs régulièrement vérifiées et actualisées. Le Département énergie et climat - ARENE de l'IAU Île-de-France se réserve également le droit, à tout moment et sans préavis, d'apporter des améliorations et/ou modifications au site.
Pour signaler une erreur ou demander la rectification d'informations, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact ou par mail.

Par ailleurs, la responsabilité du Département énergie et climat - ARENE de l'IAU Île-de-France ne saurait être engagée pour :

  • les dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l'utilisation du site et notamment toute perte d'exploitation, perte financière ou commerciale, perte de programmes et/ou de données, en particulier dans le système d'information de l’internaute;
  • les dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant du contenu et/ou de l'utilisation des sites internet liés au site ou auxquels les utilisateurs pourraient avoir accès via le site;
  • l'impossibilité d'accéder au site www.areneidf.org et/ou à l'un des sites internet lui étant lié.

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Contacts

Édouard Laniesse
Responsable communication numérique ARENE
Tél. : 01 77 49 79 32
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INFORMATIONS RELATIVES À LA PROTECTION DES DONNÉES DE L’IAU îdF

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Qui est responsable du traitement de vos données à caractère personnel ?

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Même s'il est impossible de garantir une sécurité absolue contre un accès non autorisé lors d'un transfert de données sur Internet ou sur un site Internet, nousfaisons tout notre possible pour protéger vos données à caractère personnel conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données en mettant en œuvre des mesures de sécurité physique, électronique. Nous appliquons, entre autres, les mesures suivantes :

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Combien de temps conservons-nous vos données ?

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Pour toute question sur notre utilisation de vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter par e-mail le Délégué de la Protection des Données à caractère personnel à l'adresse dpo@iau-idf.fr ou utiliser notre formulaire de contact.

 

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Informations complémentaires

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