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Concurrence sur le marché de l'électricité : Nouvelles responsabilités pour les communes

Publié le 01/04/2004Mis à jour le 24/04/2015
Auteur : 
ARENE
Type de publication : 
Guide
Énergie
Énergies renouvelables et de récupération
Financement
Territoires
Cette brochure de 16 pages a été rédigée pour aborder sereinement l'ouverture à la concurrence du marché de l'électricité, le 1er juillet 2004. Ce guide est rédigé à destination des élus et des services techniques. Il justifie et explique les directives européennes à l'origine de cette libéralisation. Il énonce les nouvelles conditions de production de l'électricité en cinq principes et les changements en termes de distribution et de consommation. Enfin, lexique et conseils juridiques parachèvent le document. La libéralisation du marché de l'électricité, le 1er juillet 2004, change la donne pour les communes. Elles ont désormais de nouvelles responsabilités et la possibilité d'inventer des services publics plus sobres et plus efficaces. Communes et citoyens peuvent désormais produire et vendre en fonction des décisions du ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie. Les collectivités deviennent de nouveaux clients pouvant influer sur leur bilan environnemental et le choix d'une énergie verte.

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- Ceser Île-de-France (Conseil économique, social et environnemental régional), ARENE
Rapport du Ceser Île-de-France (Conseil économique, social et environnemental régional) auquel l'ARENE a contribué.

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