La loi ALUR, Fonds travaux et compte séparé

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À l'occasion de la journée "Financer la rénovation énergétique des copropriétés" organisée par l'ARENE et Énergies POSIT'IF le 16 décembre 2014 à Paris, Patrice Manilève de l'Association des responsables de copropriété (ARC) revient pour nous sur les apports de la loi ALUR en terme d'outils financiers. Pour lui, deux premières pierres sont imposées par cette loi à partir du 1er janvier 2017 aux copropriétés de plus de 5 ans d'existence : le fonds travaux, épargne collective préfinançant les travaux à venir, et son versement sur un compte bancaire séparé qui le protège d'une utilisation par le syndic pour payer les frais généraux ou les impayés de charge par exemple.