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L'accompagnement des collectivités dans la mise en œuvre de stratégies d'efficacité énergétique

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Un projet de l’ARENE sur trois ans (2016 – 2019) financé grâce à l’Union européenne

L’ARENE a débuté en mars 2016 un projet d’accompagnement des collectivités. Financé à 100 % par le programme européen Horizon 2020, ce projet intitulé PUBLEnEf sera mené de front avec 12 partenaires européens : Agences locales, régionales, nationales ou encore réseaux européens.

Les objectifs du projet PUBLEnEf :

  • Réaliser un inventaire des bonnes pratiques et des besoins des collectivités pour la mise en œuvre de leurs politiques énergétiques : l’enquête s’adresse aux niveaux national, régional et local. Il s’agit plus précisément d’étudier les pratiques et les besoins liés à la Directive efficacité énergétique de 2012. Leur analyse permettra de déceler les freins et les éléments moteurs des projets mis en œuvre et d’étudier leur réplicabilité.

  • Renforcer les opportunités d’interactions et d’échanges de savoirs et de bonnes pratiques entre les autorités nationales, régionales et locales pour améliorer la mise en œuvre de leurs politiques d’efficacité énergétique ainsi que les liens avec les entreprises. Des ateliers d’échanges, des formations et des rendez-vous spécifiques seront organisés dans cette deuxième phase pour mettre en relation les acteurs et permettre la montée en compétences des collectivités.

  • Fournir des outils aux décideurs politiques nationaux, régionaux et locaux pour optimiser leurs actions. Il s’agit là d’outils de gestion de projet, de communication, d’outils financiers ou encore d’information ou de formation sur les technologies énergétiques, les législations et la fiscalité.

Consultez la Directive efficacité énergétique d’octobre 2012

Pour en savoir plus sur l'actualité du projet (en anglais) :

Communiqué de presse (en anglais) :

Phasage
  • Mars - juillet 2016 : enquête sur les bonnes pratiques de politique d'efficacité énergétique ainsi que sur les besoins auprès des collectivités franciliennes et du ministère de la Transition écologique et solidaire.

  • Juillet - décembre 2016 : analyse des questionnaires et préparation de feuilles de route pour la mise en œuvre de stratégies d'efficacité énergétique.

  • 2017 : préparation et organisation d'ateliers d'échanges et de formation entre autorités publiques et acteurs de l'énergie pour la montée en compétences et les premières réflexions d'actions locales régionales ou nationales. Élaboration d'outils. Lancement d'une expérimentation sur l'efficacité énergétique du patrimoine public avec les villes d'Eaubonne, Ermont, Saint-Gratien et Enghien-les-bains. Lancement d'une étude sur les facteurs sociologiques dans les démarches multi-acteurs.

  • 23 novembre 2017 : conférence "Financer la rénovation énergétique du patrimoine des collectivités"

  • 10 octobre 2018 : conférence européenne à Bruxelles

  • 6 novembre 2018 - conférence sur les facteurs sociologiques

  • 4 décembre 2018 - 2e conférence PUBLENEF "Financer la rénovation énergétique du patrimoine des collectivités"

  • 2018 et 2019 : mise en œuvre des actions d'efficacité énergétique.

 

Focus sur 2017/2018 - Phase opérationnelle et mise en place d’actions concrètes

  • Élaboration d'une feuille de route francilienne pour l'efficacité énergétique
  • Création de clusters locaux regroupant les collectivités, entreprises et autres parties prenantes pour élaborer et mettre en œuvre des opérations et projets d’efficacité énergétique
  • Partager des connaissances en diffusant les bonnes pratiques relevées au niveau européen ( voir fiches de bonnes pratiques)
  • Élaboration et diffusion de guides pour le financement de la rénovation énergétique du patrimoine des collectivités et des opérations ENR (voir fiche outils)
  • Élaboration d’argumentaires pour la montée en puissance des opérations d’efficacité énergétique et d’ENR
  • lancement d'une expérimentation sur le patrimoine public 
  • lancement d'une étude sur les facteurs sociologiques

Conception et la rédaction d’une feuille de route

L’objectif de la feuille de route francilienne est l’assistance à la mise en œuvre de projets pilotes en matière d’efficacité énergétique auprès des collectivités franciliennes, par la conception et l’appui au développement de clusters locaux.

Il s’agira de fournir une assistance en matière de gestion de projet, de recherche de financement, d’appui à la mobilisation et à la communication aux particuliers et une assistance au développement des technologies énergétiques performantes.

La feuille de route sera réalisée en interaction avec le programme régional pour l’efficacité énergétique. Ce programme prend en considération les nouvelles compétences assignées à chacun des niveaux administratifs par les récentes législations. Conformément à la Loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV), le Conseil régional a établi en novembre 2016 un protocole de collaboration avec l’Etat et la délégation régionale de l’ADEME en vue de l’élaboration et la mise en œuvre du Programme régional pour l’efficacité énergétique (PREE). Ce dernier doit permettre d’atteindre les objectifs fixés par le SRCAE en matière de rénovation des bâtiments.

Après analyse des questionnaires réalisés en 2016 et grâce aux entretiens menés avec les collectivités franciliennes, deux sujets techniques, en lien avec la directive efficacité énergétique, ont émergé :

  • la rénovation des bâtiments publics, notamment la régulation des installations, l’isolation et l’efficacité énergétique
  • l’éclairage public

En matière de financement, ce sont le manque de connaissance et l’accès aux différents dispositifs qui ont été pointés plus que leur disponibilité.

 

Le plan d’action pour la feuille de route se déroulera en deux phases :

  • De la prise de conscience à la connaissance : organisation d’ateliers de travail, de formations à destination des élus et des techniciens des collectivités en charge de l’énergie, des bâtiments, des finances, etc.
  • De la mobilisation à l’action : conception et développement de clusters locaux impliquant les collectivités locales, les entreprises et les institutionnels : assistance à la création, à la mise en œuvre et enfin à la diffusion des projets pilotes pour une réplication au niveau régional.

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